| legislation du 16 mai au 5 juin |
|
|
|
Législation du 16 mai au 5 juin 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF HandicapAPF - Association des paralysés de France - Etablissements, compensation du handicap, MDPH : les engagements de la conférence du handicap de juin 2008 ont-il été tenus ? Ouvrir. Social et médico-socialANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
10/05/2011 - Décision
n° 2011 001 du 10 mai 2011 relative à la mise en œuvre des dispositions de suivi de l'activité des organismes
habilités au titre de l'article L.312-8 du code de l'Action sociale et
des familles - Objet : Modalités
de mise en œuvre du rapport d'activité
périodique que les organismes
habilités par l'ANESM doivent lui adresser Ouvrir ; HandicapMinistère - Premier bilan du plan handicap visuel 2008-2011 (8 pages) Ouvrir. DépendanceMinistère - Cahiers de la dépendance n°1 - mai 2011 (12 pages) Ouvrir (Ce premier numéro des "Cahiers de la dépendance" est constitué des contributions d'acteurs clés de la dépendance ainsi que d'une synthèse des débats interrégionaux). Assemblée Nationale - Réponses aux questions Fonctionnement des EHPAD Ouvrir. Crédits aux entreprises adaptées aux personnes handicapées Ouvrir. Accessibilité des constructions anciennes aux personnes handicapées Ouvrir. DépendanceDREES - Dossier solidarité et santé N°20 l'enquête auprès des structures pour enfants et adolescents handicapés. Résultats de l'édition 2006 (48 pages) Ouvrir. Fondation Terra Nova - Pour une gestion publique, solidaire et clarifiée du risque dépendance (6 pages) Ouvrir. HandicapAgefiph - Rapport d'activité 2010 (48 pages) Ouvrir. Santé et soinsMinistère en charge de la santé...- Déclenchement du niveau de veille saisonnière du plan national canicule 2011 (24 pages) Ouvrir. Ministère en charge de la Santé... - Plan national canicule version 2011 (24 pages) Ouvrir. DépendanceMai 2011 - La documentation Française - Un dossier: La dépendance des personnes âgées : quels défis pour la France ? Ouvrir. Personnes âgéesBien-être et santé mentale : des atouts indispensables pour bien vieillir - Olivier de Ladoucette (38 pages) Ouvrir.Handicap INPES - Institut National de Prévention et d'Education à la Santé Les dossiers des journées de la prévention - Mai 2011 Le handicap : cause et conséquence de la mauvaise santé ? (18 pages) Ouvrir. Implications pour la santé des personnes handicapées : la situation en Suède (13 pages) Ouvrir. Besoins en matière de santé de personnes en situation de handicap : comment y répondre? Les apports de RHISAA (12 pages) Ouvrir. La santé en question pour les personnes sourdes, aveugles et malvoyantes (12 pages) Ouvrir. Principaux constats et préconisations issus de l'audition publique d'octobre 2008 sur l'accès aux soins des personnes en situation de handicap (16 pages) Ouvrir. Ensemble pour apprendre : vers une école inclusive (10 pages) Ouvrir. Ateliers en éducation pour la santé auprès d'adultes handicapés psychiques côtoyant un GEM (Groupement d'entraide mutuelle) (5 pages) Ouvrir. Bilan et perspectives du plan de prévention d'Île-de-France pour la santé bucco-dentaire des enfants et adolescents handicapés (10 pages) Ouvrir. Promotion de la santé affective, relationnelle et sexuelle des personnes handicapées physiques (11 pages) Ouvrir. Accessibilité des outils d'information de l'Inpes pour les personnes concernées par un handicap sensoriel (12 pages) Ouvrir.RetraitesCNAV - Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse Circulaire 2011/41 Prestations d'assurance chômage - Report de l'âge légal de départ à la retraite Ouvrir. Circulaire 2011/40 Retraite à taux plein à 65 ans - Assuré justifiant au moins un trimestre de majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé Ouvrir. Santé et soinsMinistère du Travail, de l'Emploi et de la Santé Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux par les professionnels libéraux de santé (4 pages) Ouvrir. Rapport sur les droits des usagers du système de santé - année 2010 (31 pages) Ouvrir. Rapport - Etablissements accueillant des populations sensibles, implantés sur des sites potentiellement pollués - Guide de gestion sanitaire (décembre 2010 - 9 pages) Ouvrir. DREES - Dossiers solidarité santé 19 - 2011 Insertion socioprofessionnelle, état de santé et recours aux soins des bénéficiaires de l'AME : le rôle des réseaux d'entraide (13 pages) Ouvrir. DépendancePrestadomicile - Financement de la dépendance: l'exemple des pays nordique Ouvrir. Social et médico-social - Tutelle, curatelleDGCS - Dans un courrier à la FHF - Position de la DGCS sur la question du financement des mesures de protection juridique confiées aux préposés d'établissements sociaux ou médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des adultes handicapés Ouvrir. J.O.LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (rectificatif) Ouvrir. HospitalisationMai 2008 - DHOS - Élaborer et diffuser le livret d'accueil des personnes hospitalisées - Recommandations et propositions (38 pages) Ouvrir. Handicap Instruction n°DGCS/SD3C/2011/132 du 8 avril 2011 relative aux MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) - délégation de crédits du programme 157 (12 pages) Ouvrir. IMS Entreprendre pour la Cité Présentation d'une étude qui démontre le poids du management dans l'emploi des personnes handicapées (5 pages) Ouvrir. L'Etude intitulée- Les stéréotypes sur les personnes handicapées - Comprendre et agir dans l'entreprise - Guide pratique (56 pages) Ouvrir. IMS20110407B Assemblée Nationale - Réponses aux questions AAH - Allocation aux adultes handicapés Ouvrir. Dépendance - Autonomie Prévention de la perte d'autonomie : le Conseil de la CNSA formule ses recommandations (8 pages) Ouvrir. CNSA - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie (16 pages) Ouvrir. Secours Catholique - Prévenir à défaut de guérir Ouvrir Aides à domicile, des personnes âgées Communiqué de la DGCS sur la réunion du 27/04/2011 Ouvrir. DGCS20110428 Aides sociales INSEE - Aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées - Les situations contrastées des départements Ouvrir. Assurances et dépendance Sur le site de la FFSA - Fédération Française des sociétés d'assurances Les contrats d'assurance dépendance en 2010 Ouvrir, La couverture de la dépendance, un choix de société Ouvrir. FFSA - CSA - Etude «Les Français et la dépendance: un sujet de préoccupation croissante» (19 pages) Ouvrir. Handicap INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé - Travaux préliminaires en vue de l'élaboration d'un protocole de recherche qualitative sur les possibilités d'améliorer la santé des personnes en situation de perte d'autonomie ou de handicap (153 pages) Ouvrir. Handicap - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés Comité d'Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d'Enfants Handicapés - Communiqué relatif au projet de décret sur les modalités d'attribution de l'AAH : Le Comité d'Entente accuse l'Etat de porter atteinte au droit des personnes handicapées Ouvrir. FNATH, Association des accidentés de la vie - La FNATH rejette une maitrise purement comptable des bénéficiaires Ouvrir. Association des paralysés de France - Avis sur le projet de décret et la circulaire DGCS relatifs à la notion de RSDAE - Restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi applicable à l'AAH - L.821-2 (5 pages) Ouvrir. Septembre 2008 - Guide pratique MDPH - CNSA - DGAS La fiche «Allocation adulte handicapé» (12 pages) Ouvrir. Sécurité sociale - 27/04/2011 - MSA - Les dépenses de soins de ville du régime agricole - mars 2011 (18/04/2011 - 3 pages) Ouvrir. Transports - Avril 2011 - IAU - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France - Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail (4 pages) Ouvrir. Réponses aux demandes des adhérents Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées Ouvrir Dépendance Mars 2011 - CIDES - Chorum initiatives pour le développement de l'Economie Sociale - Guide méthodologique: « La prévention des situations à risque de maltraitance dans l'aide et les soins à domicile » (56 pages) Ouvrir. Handicap Février 2011 - EUCREA France - Accès des personnes handicapées à la culture: Droits et démarches (94 pages) Ouvrir. Sénat - Réponses aux questions Projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Ouvrir. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Circulaire interministérielle
n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de
l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire
des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes
handicapées et des personnes âgées (12 pages) Ouvrir DGCS20110429A Successions Sénat - Rapport ....sur .. La loi sur les droits du conjoint survivant (37 pages) Ouvrir. Handicap Avril 2011 - Ministère du budget - Handicap et Fonction Publique - Foire aux questions (5 pages) Ouvrir. 22/04/2011 - Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS /2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale (14 pages) Ouvrir. Social et Médico-social Avril 2011 - CIDES - Chorum Initiatives pour le développement de l'Economie Sociale - Etude sur le « Vieillissement de la population salariée dans l'Economie Sociale et Solidaire et renouvellement des équipes » (37 pages) Ouvrir. Emploi, travail Avril 2011 - INSEE Région Ile de France - Les services à la personne en Ile-de-France: des emplois précaires et peu rémunérés (5 pages) Ouvrir. Personnes Agées Avril 2011 - INSEE Région Alsace - Vieillissement et dépendance : évolutions d'ici 2020 (11 pages) Ouvrir. Retraites Conseil d'orientation des retraites (COR) documents de la réunion du 04/05/2011 sur le thème Population active, emploi, travail et retraite N°1 - Note de présentation générale (8 pages) Ouvrir N°2 - Projections à l'horizon 2060 - des actifs plus nombreux et plus âgés (6 pages) Ouvrir N°3 - Projeter l'impact des réformes des retraites sur l'activité des 55 ans et plus (22 pages) Ouvrir N°4 - Les évolutions récentes de la population active (14 pages) Ouvrir N°5 - Impacts des systèmes de retraite sur l'emploi des seniors (23 pages) Ouvrir N°6 - L'effet horizon : de quoi parle-t-on ? (10 pages) Ouvrir N°7 - Les seniors pourront-ils travailler plus longtemps ? (14 pages) Ouvrir N°8 - Les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés (97 pages) Ouvrir. Santé - Avril 2011 - Institut Montaigne - Santé: 10 propositions pour demain (4 pages) Ouvrir. Dépendance ADF- Association des Départements de France organise le 20 mai 2011 à Paris une journée nationale sur l'autonomie et la dépendance - Programme de la journée Ouvrir - Bulletin d'inscription Ouvrir. Alzheimer
Circulaire n° DGCS/SD3/3A/2010- du mars 2011 relative
à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (Mesure 2) VISA CNP n°2011-66 du 21 mars 2011 (cahier des charges de la formation des
aidants familiaux et modalités de sélection des opérateurs qui réaliseront la
formation) (25 pages) Ouvrir. DGCS20110506 Avril 2011 - INSEE Alsace - Vieillissement et dépendance : évolutions d'ici 2020 (11 pages) Ouvrir. Santé- 09/05/2011 - Haute Autorité de santé - Lettre d'information n° 27 - Mai-juin 2011 (8 pages) Ouvrir. - 09/05/2011 - Haute Autorité de Santé - Guide professionnel de santé: Annonce d'un dommage associé aux soins - Améliorer la relation soignant-patient (Mars 2011 - 64 pages) Ouvrir. Réponses aux demandes des adhérents 08/04/2011 - DREES - Cartographie régionale de l'offre de soins en santé mentale Ouvrir. Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD Direction de la sécurité sociale - Foire aux questions relatives à la coordination des intervenants libéraux en EHPAD (8 pages) Ouvrir Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3 pages) Ouvrir. DSS20110314 Circulaire DSS/MCGR/2011/96 du 11 mars 2011 relative â 1a mise en place du suivi du déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé en EHPAD (6 pages) Ouvrir. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir. Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir. Cumul emploi retraite : poursuite d'activité des médecins retraités - Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir. J.O.Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ouvrir. Sanitaire10/05/2011 - Inspection générale des affaires sociales - Expertise sanitaire:Rapport de synthèse (avril 2011 - 101 pages) Ouvrir;L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire (135 pages) Ouvrir;Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire (90 pages) Ouvrir;Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire (175 pages) Ouvrir;Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire (62 pages) Ouvrir;Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire (88 pages) OuvrirSanitaire, social et médico-social10/05/2011 - FHF - Fédération Hospitalière de France - Guide de contentieux tarifaire devant les TITSS et la CNTSS à l'usage des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (38 pages) Ouvrir.Personnes âgéesSur «Médiapart L'Or Gris, la maltraitance des personnes âgées (1) Ouvrir L'Or Gris, la maltraitance des personnes âgées (2) Ouvrir L'Or Gris, la maltraitance des personnes âgées (3) Ouvrir. Sénat - Réponses aux questionsPortage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste Ouvrir. |
