Législation du 17 au 24 Janvier 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif) Ouvrir.

Arrêté du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé Ouvrir.

Décret n°2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil Ouvrir.

Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil  Ouvrir.

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux organismes, institutions, groupements et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale  Ouvrir.

Arrêté du 7 janvier 2011 portant nomination à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière Ouvrir.

Documentation française

IGAS - Quelles formations pour les cadres hospitaliers? YAHIEL Michel, MOUNIER Céline (Novembre 2010 - 74 pages) Ouvrir.

Sénat

Texte de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi relatives à:

- l'aide active à mourir,

- l'euthanasie volontaire,

- l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés,

(6 pages) Ouvrir 

FHF

21/01/2010 - La FHF a mis en ligne des modèles de documents pour lancer un appel d'offre sur l'évaluation externe dans le secteur médico-social, qu'elle a réalisé.

Présentation FHF Ouvrir;

Modèle de règlement de consultation Ouvrir;

Modèle de CCP (cahier des clauses particulières) Ouvrir;

Grille d'analyse avec quelques conseils pour l'analyse des offres Ouvrir;

Modèle de rapport d'analyse des offres Ouvrir.

OQOS - Objectifs Quantifiés de l'Offre de Soins

Position de la FHF sur la régulation de l'activité hospitalière Ouvrir.

Dépendance

Dailymotion - B.Ennuyer "La réforme de la dépendance, un choix politique"  (Vidéo 12:31) Ouvrir.

Retraite - Projet de décret sur la pénibilité

Le projet de décret sur la mise en œuvre de la retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail Ouvrir  Peni20110121A

Le projet de décret relatif à la définition des facteurs de risques professionnels  Ouvrir  

Le projet de décret sur les dispositions réglementaires d'application Ouvrir

Le projet sur le Fonds national de soutien relatif à la pénibilité Ouvrir

Dépendance

18/01/2011 - Assemblée nationale - Réforme de la dépendance - Table ronde avec les représentants des départements et ceux de la CNSA - Le dossier  de la réunion (46 pages) Ouvrir. Dépendance20110118

18/01/2011 - Lettre de l'ADF au sujet de la table ronde Ouvrir. adf20110118

Alzheimer

Fondation Médéric Alzheimer - Lettre n°18 de l'observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer - État des lieux 2010 (8 pages) Ouvrir. 

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Projet professionnel de la personne handicapée Ouvrir.

Bulletin de la santé n°12/2010

Circulaire DRH/DRH1B n° 2010-394 du 3 décembre 2010 relative au pilotage de l'allocation des ressources humaines dans les ARS (14 pages) Ouvrir.

Circulaire DREES/DGCS/DMSI/2A n° 2010-345 du 12 novembre 2010 relative à la protection juridique des majeurs (14 pages) Ouvrir.

Circulaire interministérielle DGCS/5B/DSS/1A n° 2010-387 du 9 novembre 2010 relative au mode de tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés mentionnés au 2° du I de l'article L. 312-1 du CASF et aux modalités de participation des jeunes adultes accueillis au titre de l'amendement Creton (6 pages) Ouvrir.

Instruction DREES/ESPAS n° 2010-386 du 8 novembre 2010 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements et services en faveur des personnes handicapées en 2010 (ES 2010-Handicap) (3 pages) Ouvrir.

CEE  - Centre d'études de l'emploi

Document de Travail n°137 - janvier 2011 - Employer une femme de ménage à domicile. Pratiques et représentations sociales (39 pages) Ouvrir.

IGAS - Inspection générale des affaires sociales

Rapport annuel 2009 (juillet 2010 - 200 pages) Ouvrir

Dépendance

Patrick PELLOUX - La dépendance au bonheur des assureurs Ouvrir.

UFAL - La "grande loi" sur la dépendance enterrée ? Ouvrir.

Handicap

ARCEP - Etude d'évaluation des besoins des personnes sourdes ou malentendantes en matière d'accessibilité des services téléphoniques (01/03/2010 - 2010 pages) Ouvrir.

Sexualité des personnes âgées

Apéro santé le 31 janvier 2011à 19h à l'ADES du Rhône 292 rue Vendôme, Lyon 3^ème - Présentation de l'ouvrage de Gérard Ribesn sur la sexualité des ainés suivie d'une table ronde pour les acteurs spécialisés dans la prise en charge des patients atteints de la maladie d'Alzheimer ou apparentée Ouvrir.