Législation du 18 au 24 mai 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Infirmiers

L'Ordre national des infirmiers s'étonne des propos tenus par la ministre de la Santé à l'Assemblée Nationale Ouvrir

Fédération nationale des infirmiers - Entre mépris et condescendance, Bachelot ne veut pas d'ordre infirmier, mais des infirmières aux ordres ! Ouvrir

Fédération nationale des infirmiers - "Refondation de la médecine de ville: mais qu'attend-on?". (Mai 2010 - 15 pages)  Ouvrir

Droit de réponse des Infirmiers Anesthésistes Français à Roselyne Bachelot  Ouvrir

Roselyne Bachelot se prononce pour restreindre l'Ordre infirmier aux libéraux Ouvrir

Sénat - Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport) (176 Pages) Ouvrir Synthèse du rapport (4 pages) Ouvrir

Sénat - Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions) (215 pages) Ouvrir Synthèse (4 pages) Ouvrir

Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010  relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique Ouvrir

Décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif  à l'usage du titre de psychothérapeute Ouvrir

Décret n° 2010-535 du 20 mai 2010 relatif aux établissements de santé privés d'intérêt collectif Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Mise sous Tutelle certificat médical Ouvrir

Accessibilité des logements sociaux aux personnes handicapés Ouvrir

Protection des personnes âgées Ouvrir

Tarifs des Ets d'accueil des personnes âgées Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Conséquences de la convergence tarifaire dans les EHPAD: Question écrite n° 11204 Ouvrir

Mesures à prendre pour rétablir l'égalité d'accès aux soins pour tous: Question écrite n° 10137 Ouvrir

Affiliation à l'ordre des infirmiers: Question écrite n° 12225 Ouvrir

ransport

Rapport parlementaire sur la desserte de la Corse (23 pages) Ouvrir

Santé

Décret n° 2010-514 du 18 mai 2010 relatif au projet régional de santé - NOR: SASE1006418D Ouvrir

Dépendance

Ernst & Young - Les départements face au risque de la dépendance - L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) : Vers une mesure prospective des risques démographiques et financiers (24 pages) Ouvrir

Hopital

Sur le site Formindep.org - l'article «Corruption hospitalière - L'hôpital : la vie rêvée des firmes - Un témoignage rare et accablant» Ouvrir

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Avis favorable du comité national d'organisation sanitaire et sociale sur les projets de décrets concernant les soins dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes  Ouvrir DGCS20100518

Réforme des Retraites

Les propositions du parti socialiste (8 pages) Ouvrir

CSA/CECOP - Les Français et la retraite - Enquête 2010 (avril 2010 - 62 pages) Ouvrir  Présentation (13 pages) Ouvrir

Réforme des retraites

Document d'orientation du Gouvernement sur la réforme des retraites (17 pages) Ouvrir