Législation du 19 Juillet au 25 juillet 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Soins palliatifs

Juin 2011 - Etat des lieux sur le développement des soins palliatifs en 2010 (Avril 2011 ) Ouvrir

CNSA - ANESM

Arrêté du 1er juillet 2011 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2011 par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) à l'ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) Ouvrir.

  Dépendance

Assemblée nationale - Rapport ... la prise en charge de la dépendance en Europe, présenté par M^me Valérie Rosso-Debord (13/07/2011 - 118 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

IGAS - L'impact des modes d'organisation sur la prise en charge du grand âge - Annie FOUQUET, Jean Jacques TREGOAT, Patricia SITRUK (Mai 2011 - 121 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

IGAS - Conversions des structures hospitalières en structures médico-sociales (Février 2011 - 111 pages) Ouvrir

Circulaire n° DGCS/SD2A/2011/282 du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bien-traitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'Etat dans le département au titre de la protection des personnes (23 pages) Ouvrir

Assemblée Nationale - Réponse aux questions

AAH - Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Ouvrir.

Financement des entreprises adaptées aux personnes handicapées Ouvrir.

Harmonisation des conditions d'attribution des prestations sociales Ouvrir.

Dépendance

Assemblée Nationale - Rapport d'information: «Les politiques de la dépendance en Europe: les nécessités du nombre et de la dignité» (118 pages) Ouvrir.

Alzheimer

INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé - Résultats des études menées sur la maladie d'Alzheimer

Etude qualitative auprès de différents publics (Septembre 2008 - 66 pages) Ouvrir Synthèse (9 pages) Ouvrir.

Enquête auprès du grand public (Novembre 2008 - 40 pages) Ouvrir Synthèse (7 pages) Ouvrir.

Etude exploratoire auprès des personnes malades - Résultats (Février 2009 - 58 pages) Ouvrir - Rapport (Février 2009 - 38 pages) Ouvrir.

Enquête auprès des personnes malades et des aidants familiaux - Résultats aidant (2009 - 83 pages) Ouvrir

Résultats patient (2009 - 47 pages) Ouvrir Synthèse (16/11/2009 - 9 pages) Ouvrir.

Enquête auprès des médecins généralistes (2009 - 14 pages) Ouvrir.

Enquête auprès des aidants professionnels - Rapport (02/04/2010 - 206 pages) Ouvrir Synthèse (04/06/2010 - 10 pages) Ouvrir.

Enquête qualitative auprès des aidants professionnels - Rapport (Janvier 2011 - 168 pages) - Synthèse Ouvrir.

Dépendance

Secours Catholique - Le financement de la dépendance attend d'urgence la décision du gouvernement Ouvrir.

Social et Médico - Social

Juillet 2011 - Insee Région Languedoc-Roussillon - Les services à la personne dans l'Hérault (7 pages) Ouvrir