| legislation du 2 au 7 novembre 2011 |
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Législation du 2 novembre au 7 novembre 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF JO Arrêté du 19 octobre 2011 fixant le calendrier prévisionnel des appels à projets du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour la création de structures médico-sociales Ouvrir. Services à la personne Octobre 2011 - INSEE Ile de France - 600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la personne en 2030 (6 pages) Ouvrir. Social et médico-social 01/11/2011 - Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale - Septembre et octobre 2011 -235 pages - Table des matières Ouvrir. Handicap 02/11/2011 - Circulaire DGCS/SD1/2011/413 du 27 octobre 20 11 relative à l'application du décret n° 2011-974 du 16 aout 2011 relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation (11 pages) Ouvrir. Retraites 31/10/2011 - Dans «Les Echos» - Les femmes inquiètes face à la retraite Ouvrir. Alzheimer 03/11/2011 - Newsletter de l'Espace éthique Alzheimer n°10 - Dépendances et technologies Ouvrir. Assemblée nationale - Réponses aux questions du 11/11/2011 102398 - Allocation aux adultes handicapés Ouvrir. 92476 - Financement de la dépendance Ouvrir. 114175 - Situation des personnels assurant l'aide à domicile Ouvrir. Dépendance 04/11/2011 - DREES - Études et résultats n° 781: Les étudiants en formation sociale ou de santé pour l'accompagnement des personnes en perte d'autonomie (8 pages) Ouvrir. Personnes âgées 04/11/2011 - DREES - Dossiers Solidarité et Santé n° 22: Les personnes âgées en institution (32 pages) Ouvrir. 20/10/2011 - JO EU - Résolution du Parlement européen sur les soins de longue durée pour les personnes âgées (3 pages) Ouvrir. Santé 04/11/2011 - HAS (Haute Autorité de Santé) - Lettre d'information n° 29 Novembre-Décembre 2011 (8 pages) Ouvrir. 03/11/2011 - Circulaire du 20 octobre 2011 concernant la mise en œuvre de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et de traitement judiciaire des affaires dites de « fin de vie » (14 pages) Ouvrir. 03/11/2011 - FEHAP (Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne) - SROS-PRS: Le compte-rendu de la réunion régionale Ile de France sur le volet ambulatoire (4 pages) Ouvrir. Sénat - Réponses aux questions Prise en charge de la dépendance des personnes âgées Ouvrir. Statut des travailleurs sociaux Ouvrir. Perte d'autonomie des personnes handicapées Ouvrir. Accès aux soins pour les personnes âgées dépendantes Ouvrir. Social et médico-social 04/11/2011 - ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) Bilan des évaluations externes au 30 juin 2011 (10 pages) Ouvrir. Tableau des évaluations externes au 30 Juin 2011 Ouvrir. Associations 31/10/2011 - Ministère - Bénévolat: reconnaître les compétences (35 pages) Ouvrir Retraite COR (Conseil d'orientation des retraites) Le 6 décembre 2011 : colloque annuel «Les jeunes et la retraite» Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique - 75007 Paris (9h00 - 13h00) Colloque gratuit, ouvert à tous, inscription préalable obligatoire Ouvrir. Sécurité sociale - Projet de loi de finance
- Sénat - 03/11/2011 - Avis de la commission
des finances (1) sur le projet de loi de
financement de la sécurité sociale, adopté par l'assemblée
nationale, pour 2012 (274 pages) Ouvrir. |
