Législation du 2 au 8 Janvier 2012 (Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF)

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J.O.

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ouattestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de laprofession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalentmentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique

Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux prix des prestations d'hébergement de certainsétablissements accueillant des personnes âgées

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif auxprix des prestations de certains services d'aide etd'accompagnement à domicile

Décret n° 2012-12 du 4 janvier 2012 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations àloyer modéré pour les logements-foyers

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le modèle duformulaire «Déclaration de choix du médecin traitant»

Arrêté du 15 décembre 2011 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2012 (directeurs d'établissements sanitaires, sociaux etmédico-sociaux)

Santé

CIRC (Centre international de Recherche sur le Cancer) Parution du résumé du  rapport biennal(en anglais)

Sécurité sociale

Rapport d'activité 2010 de la CNAMTS (31 pages)

Social et médico social

ANAP (Agence Nationale d'Appui à la Performance desétablissements de santé et médico-sociaux) -  Outils :
Evaluer et gérer les risques liés à la prise encharge médicamenteuse (Inter Diag Médicaments est un outilpluridisciplinaire pour l'auto-évaluation et la gestion des risques liés à laprise en charge médicamenteuse, au niveau de l'unité de soins)
Les outils de la Cellule locale d'accompagnementsocial à la modernisation (CLASMO) à l'AP-HM.

TVA réduite à compter du 01/01/2012

Liste des produits et prestations concernés par la TVA à 5.5% article 278-0 bis du Code Généraldes impôts 

Liste des produits à 7.7% est contenue dans l'article 278bis du CGI

TVA sociale

TVA sociale, se reporter à l'article dans La lettred' annuaire SECU-COM n°485 sur la TVA sociale

Retraite

Assurance retraite - Le relevé de situation individuelle en ligne

Santé

CNS (Conférence nationale de santé)  les documentsde la réunion du 16/12/2011
Synthèse des plans stratégiques régionaux de santé(PSRS) Juillet 2011 - 32 pages
Synthèse des PSRS - Présentation du document(Diaporama - 7 diapos)

Soins

Assurance maladie - Pratiques etOrganisation des Soins 2011 n°4 

Sénat - Réponses aux questions

Accessibilitépour les personnes en situation de handicap

Transportdes personnes handicapées
Diplômes d'État en travail social
Malades en fin de vie
Prise en charge des accidents médicamenteux

Impôts et taxes

DGFiP - Projet d'instruction mis en consultationpublique le 3 janvier 2012 jusqu'au 13 janvier 2012 - Précisions sur le champ et l'entrée en vigueur du passage à 7% du taux de TVA (28 pages)  

Santé

ARS Lorraine - Le projet régional desanté soumis à débat pour 2 mois

Assemblée nationale - Réponses auxquestions du 03/01/2012

Accèsaux soins
Ordre national des infirmiers
Dépendance des personnes âgées
Conditions de départ à la retraite des travailleurshandicapés
Ets médico-sociaux - Frais de transport des personnes handicapées
Centres de soins palliatifs

Santé

HAS (Haute autorité de santé) - Développement professionnel continu & Pratiquesn°61 - Janvier 2012 (7 pages)

Circulaire n° DGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011relative à la campagne tarifaire 2011 desétablissements de santé (6 pages)

EHPAD

FHF (Fédération hospitalière de France)Jurisprudence : surveillance des résidents en EHPAD

Personnes âgées

2012 - Année européenne du vieillissementactif et de la solidarité intergénérationnelle

Arrêté du 20 décembre 2011 relatifà la modification des modalités de prise en chargedes cathéters et accessoires pour pompe à insuline externe et de laprestation pour pompe à insuline externe et à la modification de la date de finde prise en charge du forfait de formation techniqueindividuelle d'initiation à l'utilisation de la pompe à insuline externeinscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestationsremboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Accessibilité

Rétrospective 2011 en matière d'accessibilité de laCité
Le référentiel de bonnes pratiques "Accessibilitéaux personnes handicapées -Evacuation des personnes en situation de handicapdans les établissements recevant du public"
Qualité de service dans les services de transports - Partie 1 : Accessibilité des personnes à mobilité réduite

Alzheimer

Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre2011 relative à la mise en oeuvre des mesuresmédico-sociales du plan Alzheimer 2008-2012 (mesure 1) : mise enapplication du décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour (capacités minimales des accueils de jourpour personnes âgées et régime dérogatoire). 

Handicap

Documentation française - Rapport de Jean-FrançoisCHOSSY - Evolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées - Passer de laprise en charge... à la prise en compte (novembre 2011 -127 pages)