Législation du 2 au 8 novembre 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Veille du CETAF du 2 novembre 2010

Handicap et accessibilité

22/10/2010 - Le Conseil d'Etat engage la responsabilité de l'Etat en raison des difficultés d'accès d'une avocate à des palais de justice: communiqué Ouvrir, décision n°301572 du 22/10/2010 Ouvrir.

Personnes âgées

21/10/2010 - Étude TNS-Sofres: Aménagements du logement, accidents domestiques : les 70 ans et plus s'expriment. - 3e vague du Baromètre Grand âge (27 pages) Ouvrir.

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

03/11/2010 - Recommandation de bonnes pratiques professionnelles: Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (92 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Association - défraiement des bénévoles Ouvrir.

Associations -Perspectives Ouvrir.

Protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux Ouvrir.

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Un guide d'AIDES pour accompagner les personnes touchées par le VIH ou l'hépatite virale auprès de leur MDPH (40 pages) Ouvrir.

Aide à domicile

Dans «Localtis» Aide à domicile : fronde contre la suppression de l'exonération des cotisations employeurs Ouvrir.

Sénat - Réponses aux questions

Devenir de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité Ouvrir.

Emploi des personnes handicapées Ouvrir

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Dans «Localtis»: Le Sénat s'inquiète de la fin des aides à l'investissement de la CNSA  Ouvrir

FHF -  Fédération Hospitalière de France

Rémunération des médecins à l'hôpital local Ouvrir.

Nouveau module BDHF pour les EHPAD Ouvrir.

Retraités

Dans «La Tribune» La France, pays de cocagne pour les retraités... étrangers - Selon l'enquête 2010 HSBC Expat Explorer, un expatrié sur trois résidant en France est un retraité. Ouvrir.  -  Rapport HSBC «Economie Expat 2010» (37 pages en anglais) Ouvrir.