Législation du 20 au 24 décembre 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 portant adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées Ouvrir

Ordonnance n° 2011-1929 du 22 décembre 2011 portant adaptation à Mayotte des modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées  Ouvrir.

Accessibilité

Association ADITUS - Guide de l'accessibilité évènementielle (68 pages) Ouvrir.

Assemblée  nationale - Proposition de Loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur (8 pages) Ouvrir.

Villes et Accessibilité en Europe : publication des actes de la journée d'échanges du 27 septembre 2011 Ouvrir.

Alzheimer

HAS (Haute autorité de santé) - Maladie d'Alzheimer : une nouvelle recommandation pour le diagnostic et la prise en charge Ouvrir.

Médecine

Sur le Site Formindep - Le partage des responsabilités en médecine - Une approche socio-anthropologique des pratiques soignantes - Cuisine et dépendance : les usages socioculturels du médicament chez les médecins généralistes français - Anne VEGA (Aout 2011 - 200 pages) Ouvrir.

Retraite

CNAV - Circulaire n° 2011/84 du 15 décembre 2011 - Condition d'exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d'imposition - Diffusion des seuils de revenus à retenir pour l'examen de la condition d'exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d'imposition. Date d'effet 1er janvier 2012 - Ouvrir.

Santé

DREES - Dossiers solidarité et santé - 23 - 2011 - Les soins de suite et de réadaptation en 2008 : patientèle traitée et offre de soins (35 pages) Ouvrir.

OMS - Réprimer la fraude dans le domaine des soins de santé: mieux vaut prévenir que guérir Ouvrir.

ANAP (Agence Nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux):
Gérer un portefeuille de projets de système d'information en santé :

Les outils Ouvrir 

guide méthodologique et outils (87 pages) Ouvrir.

Bilan de l'accompagnement de 15 établissements de santé (35 pages) Ouvrir.

Cahier des charges type : informatisation de la gestion des rendez-vous

Guide de pilotage "Informatisation des processus de prise en charge du patient" V.3 (28 pages) Ouvrir.

Cahier des charges-type "Gestion des rendez-vous" V.1.0 (80 pages)) Ouvrir

Grille de dépouillement - V.05 Ouvrir.

Sécurité sociale

Circulaire n° DSS/1A/DGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME) -6 pages Ouvrir.

FHF (Fédération hospitalière de France) Mesures relatives au secteur médico-social dans la LFSS 2012 Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Accessibilité des locaux aux personnes handicapées  Ouvrir.

Maltraitance envers les personnes âgées Ouvrir.

Accessibilité des établissements recevant du public Ouvrir.

EHPAD

FHF (Fédération hospitalière de France) - «Dispositifs médicaux : facturation des indus aux EHPAD par les CPAM, conseils de la FHF» Ouvrir - Note juridique de la FHF sur la facturation des indus aux EHPAD par les CPAM (6 pages) Ouvrir.

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD réalisé par la FHF, la FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l'AD-PA, la FNADEPA et la FNAQPA, (9 pages) Ouvrir.

Maintien à Domicile

ANAH - Relever le défi du maintien à domicile (Cahier de l'Anah n°134 - 32 pages) Ouvrir.

Santé

ARS Auvergne - Consultation jusqu'au 22/02/2012 sur les projets de :

Schéma régional de prévention (65 pages) Ouvrir.

Schéma régional d'organisation des soins (107 pages) Ouvrir.

Schéma régional d'organisation médico-sociale (59 pages) Ouvrir.

Soins

Instruction n°DGOS/RH1/2011/470 du 14 décembre 2011 relative à la mise en œuvre des évaluations dans le cadre de la délivrance du diplôme d'Etat d'infirmier (2 pages) Ouvrir.

EHPAD

Modèle de contrat de médecin coordonnateur en EHPAD réalisé par la FHF, la FFAMCO, la FEHAP, le SYNERPA, l'AD-PA, la FNADEPA et la FNAQPA, (9 pages) Ouvrir.