Législation du 20 au 26 Juillet 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Décret n° 2010-861 du 23 juillet 2010 fixant à compter du 1er janvier 2010 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable Ouvrir

Décret n° 2010-862 du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire Ouvrir

Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire Ouvrir

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l'application du plan canicule 2010 (33 pages - fichier particulièrement long à charges) Ouvrir

Circulaire interministérielle DGS/DUS/UAR n° 2010-175 du 28 mai 2010 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2010 du plan national Canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale (9 pages) Ouvrir

Instruction DGOS/PF1 n 2010-155 du 7 mai 2010 relative à la représentation du personnel au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé (2 pages) Ouvrir

Circulaire DGOS/DGS/RH1/MC n° 2010-173 du 27 mai 2010 relative à l'obligation d'obtenir l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence pour l'exercice de certaines professions de santé (4 pages) Ouvrir

Circulaire DGOS/R1/DSS n° 2010-177 du 31 mai 2010 relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé (37 pages) Ouvrir

Circulaire interministérielle DGCS/5C/DSS/1A n° 2010-179 du 31 mai 2010 relative aux orientations de l'exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées (26 pages) Ouvrir

Retraites

19/07/2010 - Sur le site des «Échos» - Le rapport du gouvernement sur l'impact financier des mesures de la réforme des retraites qui touchent spécifiquement les fonctionnaires (87 pages) Ouvrir

Sénat

12/07/2010 - Proposition de loi relative à l'aide active à mourir (8 pages) Ouvrir

Arrêté du 6 juillet 2010 fixant le modèle du formulaire «demande d'affiliation à l'assurance vieillesse d'un aidant familial» Ouvrir

MSA - mutualité sociale agricole

20/07/2010 - Info Stat - juin 2010 - Des dépenses de soins de ville qui diminuent de -0,1% à fin juin 2010. Ouvrir

Personnes âgées

18/07/2010 - KPMG  Une étude analyse les coûts des EHPAD (27 pages) Ouvrir

08/07/2010 - Selon l'Observatoire des maisons de retraite KPMG Le taux d'occupation des maisons de retraite est de 97% ouvrir

RSI - Régime social des indépendants

19/07/2010 - Circulaire n° 2010/025 du 19/07/2010 - Précomptes CSG et CRDS sur les pensions (3 pages) Ouvrir

Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation du centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes déficientes visuelles avec déficiences associées Ouvrir

Arrêté du 7 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Ouvrir

Accessiblité

20/07/2010 - Sur le site du ministère «Respect de la réglementation relative à l'accessibilité des logements et Demandes des futurs acquéreurs» Ouvrir

20/07/2010 - CSTB - Carnets de détails pour l'accessibilité des balcons, des loggias et des terrasses dans les constructions neuves (45 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

78948 - CMU. Bénéficiaires de l'AAH Ouvrir

DREES

Études et résultats n 734 - Les débuts de carrière des diplômés des professions sociales (8 pages) Ouvrir

Fondation Médéric Alzheimer

19/07/2010 - La lettre de l'observatoire n°15 - juillet 2010 - Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD - 3e partie: la protection juridique et la fin de vie en établissement (4 pages) Ouvrir

Janvier 2010 - La lettre de l'observatoire n°13 - Janvier 2010 - Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD - 2e partie : la vie dans l'établissement (8 pages) Ouvrir

Octobre 2009 - La lettre de l'observatoire n°11 - Octobre 2009 - Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer en EHPAD (première partie) (8 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

12879 - Situation des associations d'aide et de soins à domicile  Ouvrir

Europe

14/07/2010: Droits des personnes handicapées - dossier Ouvrir