Législation du 20 décembre 2009 au 3 janvier 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CNAF : Les montants des prestations familiales et sociales au 1er janvier 2010 (6 pages) Ouvrir 

Sénat : Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (9 pages) Ouvrir

Arrêté du 15 décembre 2009 pris en application de l'article L. 314-3-2 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2009 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code Ouvrir

Handicap : Crédoc - Consommation et modes de vie n°225 - Être handicapé à Paris - L'accessibilité progresse, mais les contraintes restent fortes (4 pages) Ouvrir

HCSP - Haut conseil de la santé publique

Le HCSP acteur devenu insispensable de notre système de santé (4 pages) Ouvrir

Propositions d'objectifs pour la prochaine loi de santé publique (4 pages) Ouvrir

Le rôle du HCSP dans la stratégie vaccinale contre la grippe A(H1N1) (4 pages) Ouvrir

La prise en charge des maladies chroniques : comment réduire les inégalités ? (4 pages) Ouvrir

Actualisation de la posologie des vaccins pandémiques contre la grippe A(H1N1)2009 actuellement disponibles en France Ouvrir 

La prise en charge et la protection sociale des personnes atteintes de maladie chronique - Rapport - (72 pages) Ouvrir Synthèse et recommandations (6 pages) Ouvrir

Accessibilité

Les journées européennes de l'accessibilité se tiendront les vendredi 22 et samedi 23 janvier 2010 à Grenoble sur le thème "S'engager pour une vie meilleure". Ouvrir

Rapport.....sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées (17 pages) Ouvrir

Accessibilité logement

Dans «Le moniteur.fr» Réintroduction du principe des dérogations à l'accessibilité dans les bâtiments neufs Ouvrir

FNATH - Association des accidentés de la vie - Accessibilité : une nouvelle exception ! Ouvrir

APF - L'accessibilité des bâtiments neufs remise en question par le gouvernement : l'APF s'indigne! Ouvrir

Accessibilité transports de voyageurs

Le Predit 4 vient de lancer un appel à propositions de recherche sur le thème "Vieillissement de la population et qualité/sécurité des systèmes de transport" (11 pages) Ouvrir

Arrêté du 9 décembre 2009 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Associations dites "transparentes". Ouvrir

VAE - Aide à domicile Ouvrir

Handicap : Une proposition de loi déposée au Sénat pour améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées Ouvrir

AMELI - Assurance maladie

L'épidémie de grippe pèse sur les dépenses de soins de ville en novembre : +3,2% à fin novembre 2009 contre +2,9% à fin octobre 2009 (3 pages) Ouvrir

Points de repère n°26 - Évolution des actes techniques en secteur libéral en 2008 (12 pages) Ouvrir

Fréquence des ALD (Arrêt de maladie de longue durée) au 31/12/2008 Ouvrir

Retraites

Étude - La vérité sur la retraite des sénateurs - «Sauvegarde Retraites» et le journal «Le Figaro»  (22 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Situation des professionnels du secteur social et médico-social: Question écrite n° 09003 Ouvrir

Suppression de l'opposabilité des conventions collectives et accords pour les EHPAD: Question écrite n° 08269 Ouvrir

UCANSS - Union des caisses nationales de sécurité sociale

Guide pour aider les responsables des ressources humaines à accompagner les nouveaux managers dans leur prise de fonction. (61 pages) Ouvrir

FNI - Fédération Nationale des infirmiers- Coopérations interprofessionnelles : les infirmiers en première ligne ! Ouvrir

CNOM - Conseil national ordre des médecins - Les ordres professionnels en première ligne pour définir les coopérations entre professionnels de santé Ouvrir

Statistique annuelle des établissements de santé - SAE 2009 - Aide au remplissage - Définitions - Consignes  (novembre 2009 - 180 pages) Ouvrir

MEAH - Mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers

Organiser le dépistage, la prévention et la prise en charge des escarres BPO dépistage et prévention des escarres (47 pages) Ouvrir

- BPO traitement et suivi des escarres (51 pages) Ouvrir

- BPO nutrition et douleur, planification et continuité de la prise en charge des escarres (50 pages) Ouvrir

Intégrer la problématique escarres dans l'animation des équipes (66 pages) Ouvrir

Gérer les ressources humaines et matérielles (55 pages) Ouvrir

Arrêté du 28 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer Ouvrir

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux  Ouvrir

CNSA

Budget prévisionnel CNSA 2010 au 17 novembre 2009 Ouvrir

Communiqué de la CNSA du 17/11/2009  Ouvrir

INVS

23/12/2009 - Le point sur la Grippe A(H1N1) Ouvrir

SSIG :Pétition du MP4-champ social : Les Services Sociaux ne sont pas des services marchands Ouvrir

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux  Ouvrir