Législation du 21 décembre 2010 au 2 janvier 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CNTSS - Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

Les 16 décisions de la séance du 15 octobre 2010 Ouvrir

Etablissements de santé

HAS - Guide préparer et conduire votre démarche de certification V2010 - mise à jour : décembre 2010 Ouvrir.

FHF - Fédération hospitalière

13/12/2010 - Maisons de retraites publiques : pour en finir avec les idées reçues Ouvrir.

UNCCAS - Union nationale des centres communaux d'action sociale

Le centre intercommunal d'action sociale, un acteur public pour la vie sociale des territoires  (Novembre 2010 - 43 pages) Ouvrir.

Alzheimer

Fondation médéric Alzheimer - La lettre n° 17 - Malades Alzheimer jeunes vivant en structure collective dans le Nord-Pas-de-Calais et en Rhône-Alpes (12 pages) Ouvrir.

Retraites

21/12/2010 - Dans «Les Echos» - Note 1 Perspectives financières de l'AGIRC, de l'ARRCO et de l'AGFF - Négociations AGIRC-ARRCO - Réunion du 21 décembre 2010 (59 pages) Ouvrir.

Services d'aide à domicile

13/12/2010 - Le Collectif de l'aide à domicile déplore l'absence de mesures constructives et dénonce la volonté de l'Etat de mettre encore plus en difficulté ce secteur (2 pages) Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Protection des personnes agées Ouvrir.

Dépendance Ouvrir.

DARES

2010-089 - Les services à la personne : modalités de recours et profils des usagers en 2008 (9 pages) Ouvrir.

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

6ème publication de la liste des organismes habilités (42 pages) Ouvrir.

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

La lettre de la CNSA - Décembre 2010 (8 pages) Ouvrir.

Chiffres clés 2010 (12 pages) Ouvrir.

CJAS - Cahier de jurisprudence de l'aide sociale

24/12/2012 - CJAS n° 2010/6 Ouvrir

Au sommaire

Procédure dans le contentieux de l'aide sociale général - 2 dossiers

Détermination de la collectivité débitrice - 3 dossiers

Domicile de secours - 4dossiers

Récupération sur succession - 2 dossiers

Récupération sur donation - 3 dossiers

Obligation alimentaire - 1 dossier

Revenu minimum d'insertion (RMI) - 10 dossiers

Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - 4 dossiers

Aide ménagère - 1 dossier

Prestation spécifique dépendance - PSD - 3 dossiers

Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - 1 dossier

Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) 2 dossiers

Placement - 11 dossiers

Aide ménagère - 3 dossiers

Couverture maladie universelle complémentaire - 5 dossiers

Conseil d'état

23/12/2010 - Lettre de la justice administrative (4 pages) Ouvrir. A noter, un article sur handicap et accessibilité.

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

17/12/2010 - Circulaire n°DGCS/USH/2010/445 du 17 décembre 2010 relative à la prénotification des crédits 2011 du programme 177 «prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables» (10 pages) Ouvrir.

DREES

Document de travail - Profils individuels des revenus d'activité au cours de la carrière: quelles conséquences sur le niveau des pensions de retraite? (45 pages)  Ouvrir.

Document de travail - Le modèle PROMESS : Projection « méso » des âges de cessation d'emploi et de départ à la retraite (55 pages) Ouvrir.

Document de travail - La profession infirmière : Situation démographique et trajectoires professionnelles (47 pages) Ouvrir.

Sénat - Réponses aux questions

Calendrier de la valorisation de l'AAH Ouvrir.

Aide à la personne

Sur le site du gouvernement - La réforme de l'aide aux services à la personne - Questions/réponses Ouvrir.

FHF - Fédération hospitalière de France

23/12/2010 sur le site de la FHF - Aide à la négociation pour les EHPAD et USLD en situation de convergence - La FHR PACA a réalisé un document de conseils pour la négociation de la convergence tarifaire (3 pages) Ouvrir.

CNAV

Appel à projet de l'assurance retraite «Soutien au renforcement de l'information et sensibilisation sur le bien vieillir» Appel à projet afin de renforcer l'information et la sensibilisation  des retraités, de leur entourage et des professionnels concernés sur le vieillissement en pleine autonomie  Date limite d'envoi des dossiers: 21 janvier 2011 Ouvrir

Un outil d'aide à la décision pour l'évolution des logements-foyers pour personnes âgées (EHPA) - La CNAV et le Ministère des solidarités et de la cohésion sociale lancent ADEL, un outil d'aide à la décision pour les promoteurs de projets - Ouvrir

Circulaire Cnav 2010-86 du 14/12/2010 - Procédure spécifique de paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan d'Actions Personnalisé Mise en place d'une procédure spécifique de paiement, sous la forme de forfaits annuels, pour certains services du Plan d'Actions Personnalisé (3 pages) Ouvrir

Circulaire Cnav 2010-85 du 14/12/2010 - Paramètres financiers des prestations d'action sociale servies à compter du 01-01-2011 Ouvrir.

Emploi des personnes handicapées

27/12/2010 - Dans «Les Echos» Les entreprises adaptées s'inquiètent de la réduction des subventions en 2011 Ouvrir.

ANSP - Agence nationale des services à la personne

La prévention des risques professionnels - Dépliants en 6 pages - Prévenir les infections Ouvrir.

Les atouts de la certification - 10 pages Ouvrir.

JO

Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgées  Ouvrir.

Décret n° 2010-1675 du 29 décembre 2010 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés  Ouvrir.

Décret n° 2010-1677 du 29 décembre 2010 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de l'allocation équivalent retraite  Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Résidences services Ouvrir.

Les accueillants familiaux thérapeutiques Ouvrir.

Adaptation du logement, personnes âgées, personnes handicapées Ouvrir.

Arrêté du 24 décembre 2010 relatif au tarif des services d'aide et d'accompagnement à domicile Ouvrir.

Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir.

Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir.

Arrêté du 6 décembre 2010 modifiant l'arrêté fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) Ouvrir.

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Ouvrir.