| legislation du 21 au 27 juin 2010 |
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Législation du 21 au 27 Juin 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Accessibilité 2010 - CSTB - Un site sur l'accessibilité Ouvrir
ANSP - Agence nationale des services à la personne 19/06/2010 - 1ère édition du Baromètre de la qualité et de la professionnalisation des emplois de services à la personne Ouvrir le dossier (39 pages) Ouvrir J.O. Arrêté du 14 juin 2010 fixant pour 2010 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés Ouvrir Décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière Ouvrir Arrêté du 22 juin 2010 fixant le montant de la prime prévue par le décret n° 2010-681 du 22 juin 2010 portant attribution d'une prime aux aides-soignants et aides médico-psychologiques exerçant les fonctions d'assistant de soins en gérontologie dans la fonction publique hospitalière Ouvrir Arrêté du 15 juin 2010 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé Ouvrir Santé 22/06/2010 - Guide : Élimination des déchets d'activités de soins à risques (90 pages) Ouvrir
HAS - Haute Autorité de santé 22/06/2010 - Indicateurs de qualité et de sécurité de soins : une plus grande transparence et une exigence accrue Ouvrir
INED 23/06/2010 - Population et sociétés - Les accidents et agressions corporelles chez les personnes âgées : moins fréquents que chez les jeunes, mais plus graves (4 pages) Ouvrir
CAS - Centre d'analyse stratégique Note de Veille n° 181 (juin 2010) : Y a-t-il encore des marges d'efficience à l'hôpital ? (12 pages) Ouvrir
Aide sociale 25/06/2010 - Cahier de jurisprudence de l'aide sociale n° 2010/3 Table des matières Ouvrir Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) - 5 dossier Aide sociale aux personnes handicapées (ASPH) - 2 dossiers Récupération sur succession - 2 dossiers Récupération sur donations - 1 dossier
Personnes âgées 23/06/2010 - Assemblée nationale - Rapport d'information .... sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes (128 pages) Ouvrir (Rapport Rosso-Debord)
CNSA 21/06/2010 - Formation des médecins, dans les agences régionales de santé, en charge de la validation du degré de dépendance des personnes âgées en EHPAD Ouvrir
Conférence nationale de santé Rapport annuel sur le respect des droits des usagers consacré aux refus de soins Résoudre les refus de soins (31 pages) Ouvrir Le refus de soins opposé au malade (59 pages) Ouvrir
MDPH - Maisons départementales des personnes handicapées 24/06/2010 - Sénat - compte rendu du débat sur les MDPH Ouvrir
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