| legislation du 21 au 27 septembre 2010 |
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Législation du 21 au 27 septembre 2010
Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Handicap- 25/09/2010 - IGAS - Rapport relatif à l'évaluation des PRIAC - Programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (juillet 2010 - 81 pages) Ouvrir. - 22/09/2010 - IGAS - Évaluation de l'élaboration et de la mise en œuvre des PRIAC (mars 2009 - 174 pages) Ouvrir.
Sénat- Réponses aux questions Personnes handicapées issues de groupements d'employeurs par les collectivités locales Ouvrir Financement pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public Ouvrir J.O. Les premières assises nationales de l’aide à domicile se sont tenus le 22 et 23 septembre 2010 Ouvrir Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 portant composition du collège mentionné aux articles R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles constitués pour la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ouvrir Aide à Domicile Les premières assises nationales de l'aide à domicile se sont tenus le 22 et 23 septembre 2010 Ouvrir AideDomicile20100922 ANESM - Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux- 22/09/2010 - La cinquième publication de la liste des organismes habilités par l’Anesm (41 pages) Ouvrir. PRIAC - Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie- 22/09/2010 - Documentation Française - IGAS - Évaluation de l'élaboration et de la mise en œuvre des PRIAC (mars 2009 - 174 pages) Ouvrir Europe 27/07/2010 - Parlement Européen - Rapport sur le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante (14 pages) Ouvrir HALDE - Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité- 20/09/2010 - «Femmes, discriminées dans le travail, discriminées à la retraite» - Délibération de la HALDE n°2010 - 202 du 13 septembre 2010 (7 pages) Ouvrir CESU - Chèques emploi services universels- 17/09/2010 Sur «Localtis.info» : Bercy précise les modalités de règlement par le Cesu de services sociaux de collectivités Ouvrir. - Note sur le «Chèques emploi services universels en tant que moyen de règlement de certains services offerts par les collectivités» (8 pages) Ouvrir. SSIAD - Services de soins infirmiers à domicile- 20/09/2010 - La FNADEPA ne veut pas d'une réforme tronquée pour les SSIAD Ouvrir.
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