Législation du 21 février au 28 février 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Relatif à la conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif du 17 février 2010 à la DGCS Ouvrir 

Veille SSIG du collectif SSIG

Amendement de l'UNIOPSS à la proposition de loi n°2149 relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive (7 pages) Ouvrir 

23/02/2010 - Rapport... au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi.....relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (33 pages) Ouvrir

Décret n° 2010-158 du 19 février 2010 portant création de l'Observatoire national de la fin de vie Ouvrir

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Ouvrir

Uniopss - Amendements proposé par l'UNIOPSS sur la proposition de loi, déposé au sénat,  relative à la transposition de la directive services et aux SSIG (7 pages) Ouvrir

DREES

Série statistiques n° 142 - Les établissements d'hébergement pour personnes âgées - Activité, personnel et clientèle au 31 décembre 2007 (Février 2010 - 160 pages) Ouvrir

Handicap

Lettre ministérielle du 29 janvier 2010 relative à la contribution AGEFIPH dans le cadre de l'obligation d'emploi des personnes handicapées (OETH) (3 pages) Ouvrir Lettre

Maltraitance

HAS - Haute autorité de santé  - Étude de Claire COMPAGNON et Véronique GHADI " la maltraitance "ordinaire" dans les établissements de santé" (2009 - 97 pages) Ouvrir

HAS - Maltraitance / Bientraitance dans les établissements de santé (4 pages) Ouvrir

Arrêté du 15 février 2010  relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir

Alzheimer

Instruction interministérielle n°DGAS/2CIDHOSIDSS/2010106 du 7 janvier 2010 relative à l'application du volet médico-social du plan Alzheimer. (9 pages) Ouvrir

Annexe 1 Ouvrir et annexe 2 : Ouvrir : tableaux des remontées de candidatures PASA et UHR, consolidé des remontées PAl 2009,

Annexe 3: répartition régionale (et départementale à titre indicatif) des 30000 places de PASA et UHR à échéance 2012 Ouvrir

Annexe 4 : présentation de l'inventaire neuropsychiatrique version équipe soignante (NPIES) Ouvrir

Annexe 5 : critères d'admissibilité/éligibilité dans les PASA et les UHR (NPI-ES) Ouvrir

Tableau ALD et PASA et UHR Ouvrir

Appels à projets Plan Alzheimer : Formules de répit et d'accompagnement pour les aidants Ouvrir

Cahier des charges de l'appel à candidatures (7 pages) Ouvrir Modèle de budget prévisionnel Ouvrir

DREES

Études et résultats - 718 - Une approche de l'autonomie chez les adultes et les personnes âgées (8 pages) Ouvrir

IRDES - Institut de recherche et documentation en économie de la santé

Février 2010 - le graphique du mois - Répartition départementale des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) parmi les personnes de 60 ans et plus. Ouvrir

Aide sociale

Cahier de jurisprudence de l'aide sociale n° 2010/1 (221 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions - 23/02/2010

19616 - Distribution et aide à la prise de médicaments des personnes âgées ou personnes handicapées, accueillies en établissement. Ouvrir

59522 - Aidants de personnes Alzheimer Ouvrir

MSA

Février 2010 - Les réseaux gérontologiques, dix ans après (3 pages) Ouvrir

Arrêté du 22 janvier 2010 relatif au plan comptable M 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)     Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Reconnaissance du secteur des particuliers employeurs: Question écrite n° 04598 Ouvrir

OCDE

Document de travail n ° 99. Bonheur et Cycles Age - Retour au début ...? Sur la relation fonctionnelle entre bien-être subjectif et l'âge (Novembre 2009 - 42 pages en anglais) Ouvrir  (.Résumé.en Français..«Jusqu'à présent, la recherche sur le bonheur est partie du principe que le bien-être subjectif suit une distribution de l'âge en forme de U. Ce document apporte de nouvelles informations sur cette question en testant plusieurs formes de fonctions. En utilisant les données individuelles du World Values Survey sur 44 000 personnes dans 30 pays de l'OCDE avec des espérances de vie longues, nous proposons une fonction hyperbolique. Nous trouvons que la satisfaction de vie atteint un autre niveau maximum à 83 ans, un niveau identique à celui de l'âge de 26 ans. Cette relation hyperbolique avec l'âge est robuste en incluant les effets de cohortes. Nous testons cette relation pour chaque pays de l'OCDE séparément, et l'utilisons en utilisant une sélection de pays non-OCDE. »...)