| legislation du 22 au 27 mars 2011 |
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Législation du 22 mars au 27 mars 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF J.O. et bulletins Arrêté du 14 mars 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 mai 2009 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ouvrir Retraite
Dans «Les Échos» «Retraites complémentaires Agirc-Arcco-AGFF: l'accord du 18
mars 2011» Ouvrir, Santé Mars 2011 - HAS - Haute autorité de santé - Les études et les projets sur l'impact des dispositifs d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins Ouvrir. Arrêté du 14 mars 2011 portant agrément de l'Association pour l'accueil et le travail des personnes handicapées (APATH) Ouvrir. Décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 relatif à la régulation des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville Ouvrir. Assemblée nationale - réponses aux questions 100293 - Soins palliatifs Ouvrir. Handicap Conseil de l'Europe - Les personnes handicapées ne doivent pas être privées du droit de vote et d'être élues Ouvrir. Personnes âgées Sur «France Info» Un dossier complet sur les maisons de retraite Ouvrir. Social et médico-social Lettre de l'ADF à la DGCS concernant le financement des CHRS Ouvrir ADF20110318 URSSAF Indemnités kilométriques : barèmes 2011 Ouvrir. Indemnités forfaitaires de petits déplacements Ouvrir.
Arrêté du 1er mars 2011 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2010 » Ouvrir. Impôts Bulletin 5 B-6-11 n° 25 du 23 mars 2011: Impôt sur le revenu. Dispositions générales. Charges déductibles. Pensions alimentaires. Ascendants vivants sous le toit du contribuable, enfants majeurs. Revalorisation spontanée des pensions en cas de divorce. Avantages en nature consentis aux personnes âgées de plus de 75 ans vivant sous le toit du contribuable. Réduction d'impôt. Prestations compensatoires en capital. Coefficients de revalorisation (4 pages) Ouvrir. Personnes âgées Conseil Economique et Social Européen - Amélioration de la politique familiale dans les États membres et vieillissement de la population Ouvrir. Commission des communautés européennes - Charte des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée (Juin 2010 - 26 pages) Ouvrir, Guide d'accompagnement (Novembre 2010 - 52 pages) Ouvrir. Petits frères des Pauvres - Les bénévoles prennent la parole dans le débat sur la dépendance - Le risque «dépendance» oblige à articuler solidarité publique et solidarité privée (28/01/2011 - 6 pages) Ouvrir. UNAF - Prise en charge de la dépendance: Pour une véritable complémentarité entre solidarité publique et solidarité familiale Ouvrir. Médiateur de la République - Rapport de la mission sur la maltraitance financière à l'égard des personnes âgées dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (81 pages) Ouvrir. Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-110 QPC du 25 mars 2011 Ouvrir, Composition de la commission départementale d'aide sociale censure des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 134-6 (relatifs à la présence de conseillers généraux et de fonctionnaires dans la CDAS) Ouvrir. Accessibilité Sénat - Accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées Ouvrir. Sénat - Réponses aux questions
Aide médicale d'État Ouvrir. Social et Médico-Social ANSP - Agence Nationale des Services à la Personne - Le guide «La démarche qualité dans les services à la personne » (51 pages) Ouvrir. Discriminations, inégalités 21/03/2011 - Cour Européenne des droits de l'Homme - Manuel de droit européen en matière de non-discrimination (180 pages) Ouvrir. |
