Législation du 22 novembre au 28 novembre 2011

Grâce à l'extrait de la veille de notre partenaire le CETAF

J.O.

Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux Ouvrir.

Emploi

ANACT (Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail) - Novembre 2011
Numéro spécial Travail et changements des services à la personne (16 pages) Ouvrir
Entretien d'évaluation les pratiques de grandes entreprises (6 pages) Ouvrir.

Pharmacies

18/11/2011 - Dans «Le Point» Un patient sur deux diffère ses soins pour des raisons économiques Ouvrir.

07/11/2011 -Sur «CELTIpharm» - UFC-QUE CHOISIR va piéger les pharmaciens ! Ouvrir.

Santé, soins

18/11/2011 - DREES - Les comptes nationaux de santé Ouvrir, on y lira plus particulièrement le dossier Dépense de santé et accès financier aux services de santé : une étude du renoncement aux soins (11 pages) Ouvrir.

18/11/2011 - Plan national antibiotique 2011 - 2016 (77 pages) Ouvrir

16/11/2011 - Assemblée nationale - Rapport ... renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Arnaud ROBINET - Ouvrir (167 pages)

Santé, solidarités

18/11/2011 - Circulaire interministérielle n° DSS/5B/2011/415 du 9 novembre 2011 relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l'employeur (10 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

21/11/2011 - ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) publication de la 10ème liste des organismes habilités Ouvrir.

Santé

22/11/2011 - IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) - Le renoncement aux soins pour raisons financières - une approche économétrique (6 pages) Ouvrir.

22/11/2011 - DGS - Instruction n°DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10/11/2011 relative aux recommandations pour émettre les avis concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves (22 pages) Ouvrir.

22/11/2011 - CES (Collège des économistes de santé) Actualisation partielle du Guide méthodologique pour l'évaluation économique des stratégies de santé (novembre 2011 - 118 pages) Ouvrir.

22/11/20111 - HCSP (Haute conseil de santé publique) - Pour une politique globale et intégrée de sécurité des patients. Principes et préconisations (64 pages) Ouvrir Communiqué (2 pages) Ouvrir.

Santé et médico-social

22/11/2011 - ANAP (Agence Nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) - La Cellule locale d'accompagnement social à la modernisation (80 pages) Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

117140 - Rémunération des dirigeants associatifs Ouvrir.
116907 - Association - dossier unique de demande de subvention  Ouvrir.

101802 - ANAH - Adaptation du logement des personnes âgées Ouvrir.
101333 - Exonération d'aide à domicile Ouvrir.

Europe

23/11/2001 - Commission Européenne - Un programme pour aider à garder les personnes âgées dans le travail (en anglais) Ouvrir

Retraite

23/11/2011 - COR (Conseil d'orientation des retraites) Les dossiers de la réunion du 23/11 dut le thème : Niveaux des pensions et taux de remplacement
Note de présentation générale (13 pages) Ouvrir.
Les retraités et les retraites en 2009 (25 pages) Ouvrir.
Les retraites perçues fin 2008 (10 pages) Ouvrir.
Les écarts de niveaux de pension de retraite entre générations (68 pages) Ouvrir.
Description des salaires et des parcours de 50 ans à la fin de carrière (29 pages) Ouvrir.
Evolutions comparées des niveaux de vie des actifs et des retraités de 1996 à 2009 (niveau de vie moyen et pauvreté) 8 pages Ouvrir.
Le modèle de microsimulation Destinie 2 : principales caractéristiques et premiers résultats (24 pages) Ouvrir.
Niveau de vie par âge et génération entre 1996 et 2005 (15 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

22/11/2011 - Sur le site de L'UNIOPSS «Il faut changer notre regard sur la vieillesse» Bernard Ennuyer (2 pages) Ouvrir.

04/11/2011 - DREES - Dossier Solidarité & Santé n° 22 - Les personnes âgées en institution (32 pages) Ouvrir.

07/11/2011 - Dans «Le Monde» Le high-tech pour vieillir en restant chez soi Ouvrir.

Autonomie- Dépendance

23/11/2011 - Dans «Séniorsactu» Dépendance : entre financement, justice et proximité, (enquête nationale de la CFDT Retraités) Ouvrir.

09/11/2011 - Assemblée nationale - Mme Marianne Dubois - Rapport ... égalité des chances Hommes Femmes ...sur le genre et la dépendance Ouvrir (PDF - 77 pages) Ouvrir