Législation du 23 août au 13 septembre 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

AFSSAP - Bonne utilisation des lève-personnes (11 pages) Ouvrir.

AFSSAP - Bonne utilisation des barrières de lit (13 pages) Ouvrir.

AFSSAP - Bon usage des médicaments en cas d'épisode de grand froid - Mise au point (5 pages) Ouvrir.

AFSSAP - Conservation des médicaments en cas d'épisode de grand froid - Mise au point (2 pages) Ouvrir.

AFSSAP - Bon usage des médicaments en cas de vague de chaleur - Mise au point (9 pages) Ouvrir

AFSSAP - Conservation des médicaments en cas de vague de chaleur - Mise au point (2 pages) Ouvrir

Instruction n° DHOS/DGAS/RH2/2009/359 du 27 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de la mesure 20 du plan ALZHEIMER sur les assistants de soins en gérontologie  (11 pages) Ouvrir

Institut Danone - Nutrition et alimentation de la personne âgée Ouvrir

06/05/2010 - IGAS - Conseil général de l'alimentation ...- Évaluation du programme national nutrition santé PNNS2 2006-2010 (248 pages) Ouvrir

Octobre 2009 -Alimentation, Santé & Petit budget n°47- Former les aides à domicile sur l'alimentation de la personne âgée : le projet d'un diététicien stagiaire (8 pages) Ouvrir

Santé-médecine - Nutrition de la personne âgée : Accompagner le bien vieillir Ouvrir

GEM RCN (Groupe d'étude des marchés restauration collective et nutrition) - Recommandation relative à la nutrition du 4 mai 2007 Ouvrir

HAS - Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée - Synthèse (4 pages) Ouvrir  - Recommandations (25 pages) Ouvrir - Argumentaire (159 pages) Ouvrir - Série de critères de qualité pour l'évaluation et l'amélioration des pratiques (Janvier 2008 - 18 pages) Ouvrir

Le guide nutrition pour les aidants des personnes âgées - La santé en mangeant et en bougeant (34 pages Ouvrir

Craes-Crips Rhône-Alpes - Synthèse documentaire développée dans le cadre du programme «Mieux se nourrir, mieux vivre quand on avance en âge» (18 pages) Ouvrir

Bilan sur la situation alimentaire et nutritionnelle des personnes âgées vivant seules à domicile. - L'étude Solinut (24 pages) Ouvrir

Projet d'établissement ou de service et participation des usagers

ANESM - Mai 2010 - Élaboration, rédaction, et animation du projet d'établissement ou de service - Recommandation de bonnes pratiques (80 pages) Ouvrir

ANESM - Décembre 2009 - La participation des usagers dans les établissements médico-sociaux relevant de l'addictologie - Recommandation de bonnes pratiques (96 pages) Ouvrir

ANESM - Mars 2008 - Expression et participation des usagers des établissements relevant du secteur de l'inclusion sociale  - Recommandation de bonnes pratiques (39 pages) Ouvrir

CISS - Collectif inter associatif sur la santé

06/09/2010 - Rapport annuel 2009 de l'observatoire sur les droits des malades (49 pages) Ouvrir.

Retraites

09/09/2010 - Retraite et société n° 59 - 2009/3 - L'état de santé des travailleurs âgés - 268 pages Ouvrir

08/09/2010 - Réforme des retraites : déclaration de M. le Président de la République lors du Conseil des ministres Ouvrir

CNAV

Août 2010 - Retraite et société - L'état de santé des travailleurs âgés (9 pages) Ouvrir.

Septembre 2010 - Cadr'@ge n° 12 -: Le cumul emploi-retraite : les retraités du régime général «actifs» (8 pages) Ouvrir

Cour des comptes

08/09/2010 - Rapport sur la sécurité sociale - Septembre 2010 (522 pages) Ouvrir  Sommaire Ouvrir

APA - allocation personnalisée d'autonomie

07/09/2010 - IGAS - Documentation française - Synthèse 2010 sur la gestion de l'Allocation personnalisée d'autonomie (Avril 2010 - 67 pages) Ouvrir

Maisons de retraite

07/09/2010 - Dans «Les Echos.fr» Maisons de retraite : Medica divise par 2 sa dette financière nette Ouvrir

MSA - Mutualité sociale agricole

06/09/2010 - La pension d'invalidité pour les salariés Ouvrir

06/09/2010 - Demande de pension d'invalidité pour les salariés (5 pages) Ouvrir

06/09/2010 - La pension d'invalidité pour les non salariés Ouvrir

06/09/2010 - Demande de pension d'invalidité pour les non salariés Ouvrir

Aides à la personne

Dans la revue de l'IRES n°64 - L'aide à domicile face aux services à la personne et registres d'action contradictoires: des politiques aux organisations (27 pages) Ouvrir

APF - Association des paralysés de France

25/08/2010 - Communiqué - Handicap : une rentrée noire ? (3 pages) Ouvrir

FNG - Fondation nationale de gérontologie

Gérontologie et Société n° 133 - Pour une bientraitance: faut-il repenser le soin ? Ouvrir

Décret n° 2010-928 du 3 août 2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées (rectificatif)   Ouvrir   (Contrat type d'accueil de personnes âgées ou handicapées adultes)

Arrêté du 25 août 2010 portant désignation des commissions régionales chargées de donner un avis sur les déclarations de libre prestation de services pour les auxiliaires médicaux, les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture et les ambulanciers  Ouvrir

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

03/09/2010 - Guide méthodologique pour la mise en œuvre de la procédure d'autorisation par appel à projet et l'élaboration du cahier des chargesOuvrir CNSA20100903 (Généralisation du recours à la procédure d'appel à projets pour la création, la transformation et l'extension de la capacité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) (49 pages)

DARES

2010-055 - L'opinion des employeurs sur les seniors : les craintes liées au vieillissement s'atténuent (8 pages) Ouvrir

2010-054 - Emploi des seniors, pratiques d'entreprises et diffusion des politiques publiques (12 pages) Ouvrir

Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdesenfants atteints d'un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée Ouvrir

Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation de la création d'un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes-aveugles Ouvrir

Accessibilité

Août 2010 - Dispositifs détectables par les personnes aveugles ou malvoyantes dans les zones de rencontre - Ouvrir

Handicap

Sur «Localtis.info» un Espace coordonné sur la mise en œuvre lde a loi Handicap Ouvrir.

Personnes âgées

Bénéficiaires de l'allocation d'invalidité et allocation de subsistance de la population âgée : Y a t-il une différence dans leur situation économique ? - ISER (Institut de recherche économique et sociale) Document de travail 2010-27 (21 Pages en anglais) Ouvrir.

La participation des personnes âgées dans les prestations d'invalidité : le ciblage, le calendrier et le bien-être financier - ISER (institut de recherches sociales et économiques -essex) Document de travail 2010-23 (47 pages en anglais) Ouvrir.