Législation du 23 au 29 mars 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Décret n° 2010-307 du 22 mars 2010 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Ouvrir

Sécurité social

Portail de la sécurité sociale - La réintégration des médicaments dans le forfait de soins des EHPAD : questions / réponses Ouvrir

Sénat -  Réponses aux questions

Augmentation du forfait hospitalier : Question écrite n° 10304 Ouvrir

Couverture des dépenses des personnes handicapées employeurs par la prestation de compensation du handicap: Question écrite n° 11030 Ouvrir

Cotisation à l'ordre des infirmiers: Question écrite n° 11382 Ouvrir

Dépassements d'honoraires des médecins: Question écrite n° 11639 Ouvrir

Retraite des praticiens hospitaliers: Question écrite n° 11681 Ouvrir

Érosion des pensions de retraite: Question écrite n° 05362 Ouvrir

SSIG - Débat sur la transposition de la Directive Service

 Sénat - Débats de la séance du 25 mars 2010 sur la proposition de loi sur la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et la  transposition de la directive service qui n'est pas adoptée (19 pages) Ouvrir SSIG20100325

Fondation médéric Alzheimer

Mars 2010 - La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer - numéro14 - Sortir de chez soi pour mieux vivre à domicile (8 pages) Ouvrir

INRES

Mise à jour du dossier soins à domicile Ouvrir

Retraites

Lettre circulaire interministérielle n° DSS/3A/2010/95 du 24 mars 2010 relative à la revalorisation des pensions de vieillesse au 1er avril 2010 (Les pensions de vieillesse du régime général sont revalorisées du coefficient de 1,009 au 1er avril 2010). 3 pages Ouvrir

Assemblée nationale

Sécurité sociale : expérimentation du dossier médical sur clé USB pour les patients atteints d'ALD - Projet de loi adopté (2 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Maisons départementales des personnes handicapées Ouvrir

Maltraitance en établissement Ouvrir

Tarifs des maisons de retraite Ouvrir

COR - Conseil d'orientation des retraites

Les dossiers de la réunion du Conseil du 24 mars 2010

Espérance de vie, durée de cotisation et âges de départ à la retraite

Note de présentation générale (16 pages) Ouvrir

Espérance de vie à 60 ans et durée d'assurance requise pour le taux plein (9 pages) Ouvrir

Les droits à la retraite des jeunes générations (49 pages) Ouvrir

Différences d'espérance de vie et de durée de vie passée en retraite selon la durée validée au cours de la carrière (9 pages) Ouvrir

Le relèvement des âges de la retraite dans les principaux pays développés (19 pages) Ouvrir

Variantes d'ordre technique « durée d'assurance et âges de la retraite » (3 pages) Ouvrir

APF - Association des Paralysés de France

Le baromètre APF de l'accessibilité 2009 - Classement des 96 chefs-lieux départementaux selon leur degré d'accessibilité (20 pages) Ouvrir