Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir

Accessibilité

Conséquences juridiques de l'arrêté du Conseil d'Etat du 21 juillet 2009 : Sécurité juridique des dérogations accordées - Réponses aux questions parlementaires Ouvrir

Dans le journal «Le Monde» - La très mauvaise gestion des milliards du lundi de Pentecôte  Ouvrir

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Journée nationale du 3 juin 2010 - Avenue Hoche à Paris : inscriptions gratuite en ligne Ouvrir (L'Anesm organise une journée nationale de restitution des journées interrégionales 2009-2010 autour des recommandations de pratiques professionnelles et des attendus de l'évaluation)

CNSA

Dans «Localtis.fr» Journée nationale de solidarité : une polémique peut en cacher une autre   Ouvrir

Le texte du rapport IGAS/IGF qui traite de la gestion des crédits de la CNSA est intitulé: «Enquête sur la consommation des crédits soumis à l'objectif global de dépense OGD» (159 pages) Ouvrir

COR - Conseil d'orientation des retraites

Les dossiers de la réunion du 26/05/2010

Note de présentation générale (4 pages) Ouvrir

Evolution du taux d'emploi des seniors entre 2000 et 2009 (5 pages) Ouvrir  Graphique (4 pages) Ouvrir

Tableau de bord trimestriel - activité des seniors et politiques de l'emploi (33 pages) Ouvrir

Emploi et chômage des 50-64 ans en 2008 (9 pages) Ouvrir

Les accords de branche relatifs à l'emploi des salariés âgés (6 pages) Ouvrir

Favoriser le maintien ou le retour à l'emploi des seniors (17 pages) Ouvrir

Premiers éléments d'analyse et exemples illustratifs d'accords d'entreprises et de plans d'action relatifs à l'emploi des salariés âgés (13 pages) Ouvrir

Sénat - Question orale

Conditions de fonctionnement et mise en oeuvre des missions des maisons départementales des personnes handicapées: Question orale sans débat n° 0866S Ouvrir

Arrêté du 7 mai 2010 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'État d'infirmier ou d'un certificat équivalent Ouvrir

Accessibilité et transports

MEEDDM - Personnes handicapées ou à mobilité réduite : le stationnement réservé (32 pages) Ouvrir

Bulletin santé solidarité - Avril 2010

Circulaire DGCS/A3 n 2010-78 du 25 février 2010 relative à la mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (mesure 1) 3 pages Ouvrir

Circulaire DGCS/SD3A n° 2010-93 du 2 avril 2010 relative à l'application du plan canicule 2010 (validée par le secrétaire général, pour le CNP, le 2 mai 2010 - Visa CNP/SG 2010-8) Ouvrir

Instruction DGOS/PF1 n° 2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Ouvrir

Hôpital

Dans le journal «Les Échos»: Les gros hôpitaux réduisent leur déficit, sauf en région parisienne - Le déficit des CHU a stagné l'an dernier, à 422 millions d'euros, mais il s'est amélioré si l'on exclut les Hôpitaux de Paris. Ouvrir

Rapport d'information établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l'hôpital » adopté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 mai 2010 (171 pages) Ouvrir

INSEE

Réduction et crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, conséquences incitatives et redistributives (34 pages) Ouvrir

INVS - Institut de veille sanitaire

Le dossier du Saturnisme chez l'enfant Ouvrir

Santé

IGAS - Bilan de l'organisation en pôles d'activité et des délégations de gestion mises en place dans les établissements de santé (février 2010 - 123 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

65726 - Petites communes et accessibilité des services aux personnes handicapées Ouvrir

71227 - Accès à internet des personnes sous curatelle et/ou tutelle Ouvrir

71228 - Courrier des personnes protégées Ouvrir

71229 - Tutelle - Curatelle financement de la mesure et interdiction de pratique Ouvrir

74389 - Gérants de tutelle et de curatelle - exercice de la profession Ouvrir

55600 - Financement des soins et du maintien à domicile personnes âgées Ouvrir

60827 - Maltraitance Ouvrir

69686 - Maltraitance Ouvrir

60155 - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées Ouvrir