Législation du 25 janvier au 31 Janvier 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Retraite

Sur le site «Les Échos» - Bilan descriptif relatif aux mesures de décote, surcote et de cumul emploi retraite au régime général - Direction de la Sécurité sociale (7 pages) Ouvrir.

CEREQ - Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Former les séniors, un objectif à reformuler. (Octobre 2010 - 4 pages) Ouvrir.

Documentation française

IGAS - Mission relative aux questions de tarification et de solvabilisation des services d'aide à domicile en direction des publics fragiles (octobre 2010 - 94 pages) Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Soins et maintien à domicile des personnes handicapées Ouvrir.

EHPAD - Intégration des médicaments dans le forfait soins Ouvrir.

Alzheimer

Circulaire relative à la mise en œuvre de la mesure 4 du Plan Alzheimer : déploiement des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer - MAIA (26 pages) Ouvrir.

Dépendance

Dans «Les Échos» Dépendance : le patrimoine des personnes âgées dans le viseur  Ouvrir.

Dans «Les Échos» La réforme de la dépendance Ouvrir.

Assemblée nationale - Commission des affaires sociales - Compte rendu de la table ronde sur la dépendance du 18 janvier 2011 (22 pages) Ouvrir.

JO

Décret n° 2011-117 du 27 janvier 2011 relatif à la composition des commissions médicales d'établissement des établissements publics de santé Ouvrir.

Arrêté du 21 janvier 2011 relatif à l'octroi et à la modification des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2, à l'exception des établissements relevant du ministre chargé des armées Ouvrir.

Alzheimer

Fondation médéric Alzheimer «Guide repères» Accompagner les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : nouvelle donne Ouvrir.

Fondation médéric Alzheimer «Guide repères» L'identité retrouvée. Nouveau liens, nouvelles solidarités pour une autre approche de la maladie d'Alzheimer Ouvrir.

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Synthèse - Recommandation de bonnes pratiques professionnelles - Qualité de vie en EHPAD - Volet 1 De l'accueil de la personne à son accompagnement (4 pages) Ouvrir.

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

La CNSA et la DGCS encouragent l'échange d'expérience entre les assistants de vie Ouvrir.

Convention pluriannuelle - Etat-CNSA-IFEF relative au déploiement des relais assistants de vie pour les années 2010 à 2012 (13 pages) Ouvrir.

Dépendance

Assemblée nationale - Commission des affaires sociales - Mardi 25 janvier 2011 - Table ronde sur la réforme de la dépendance avec l'UNIOPSS et l'UNCCAS (15 pages) Ouvrir.

HALDE

Bilan de la charte de l'égalité dans la fonction publique signée avec la HALDE et mesures pour l'emploi des salariés handicapés Ouvrir.