Législation du 25 décembre 2011 au 1 er janvier 2012

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J.O.

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 6 juillet 2011 Ouvrir.

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant le modèle du formulaire «Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie» Ouvrir.

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le Groupement national de coopération handicaps rares à exercer certaines missions communes et transversales des centres de ressources nationaux pour les handicaps rares Ouvrir.

Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid Ouvrir.

Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile et d'avenants à ladite convention collective (n° 2941) Ouvrir.

Arrêté du 28 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer Ouvrir.

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail Ouvrir  (Garde d'enfants et Aides à domicile).

Arrêté du 16 décembre 2011 fixant pour 2011 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles  Ouvrir

Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code Ouvrir (Etablissements et services pour personnes handicapées et personnes âgées)

Arrêté du 23 décembre 2011 relatif à la formation préparant à la fonction de prestataire de services et distributeur de matériels, y compris les dispositifs médicaux, destinés à favoriser le retour à domicile et l'autonomie des personnes malades ou présentant une incapacité ou un handicap Ouvrir.

Arrêté du 22 décembre 2011 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Ouvrir

Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2011 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique  Ouvrir.

Décret n° 2011-2096 du 30 décembre 2011 portant modification et création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs au revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés  Ouvrir

Aide sociale

27/12/2011 - Cahiers de jurisprudence de l'aide sociale n° 2011/6 Ouvrir

Autonomie, dépendance

28/12/2011 - Mutualité Française - Autonomie des personnes âgées : rendez-vous en 2012  Ouvrir.

Jeunes

28/12/2011 - Dans «Le Monde» Une France de plus en plus gérontocratique Ouvrir.

Retraite

Décret n° 2011-2034 du 29 décembre 2011 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite Ouvrir.

Social et médico-social

CNSA - Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code Ouvrir.

CNSA - Arrêté du 16 décembre 2011 fixant pour 2011 la fraction du produit des contributions mentionnées respectivement au 3° et aux 1° et 2° de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relatives à la modernisation des services, à la professionnalisation des métiers de service auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, à la formation des aidants familiaux et des accueillants familiaux et à la formation et à la qualification des personnels soignants recrutés dans le cadre des mesures de médicalisation des établissements et services mentionnés au 3° et au 1° de l'article L. 314-3-1 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir.

CNSA - Décision du 14 décembre 2011 fixant pour 2011 le montant des dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant les montants des crédits prévisionnels de fonctionnement mentionnés à l'article L. 314-3-4 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir.

Chambres régionales des Comptes

CRC Bourgogne

16/12/2011 - EHPAD "Saint-François" à Vermenton (Yonne) Rapport Ouvrir.

CRC Pays de la Loire

19/12/2011 - Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe (Sarthe) Rapport Ouvrir, réponse Ouvrir.

16/12/2011 - CIDPA - Centre d'Information Départemental pour les Personnes Agées (Sarthe) Rapport Ouvrir, réponse Ouvrir.