| legislation du 26 au 31 juillet 2011 |
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Législation du 26 Juillet au 31 Juillet 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Autonomie CNSA - Les chiffres clés de l'autonomie (21/06/2011 - 9 pages) Ouvrir. EHPAD- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes FHF (Fédération hospitalière de France) Analyse de la convergence tarifaire en EHPAD (13 pages) Ouvrir, Lettre de la FHF à la Ministre sur la convergence tarifaire (2 pages) Ouvrir. Personnes Agées Juillet 2011 - OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) - Rapport sur les fonds de pension (24 pages en anglais) Ouvrir. Juillet 2011 - INVS (Institut de Veille Sanitaire) et Institut national de santé publique du Québec - Actes du séminaire «Appréciation de l'état de santé des aînés: Nouvelles perspectives conceptuelles et méthodologiques» (53 pages) Ouvrir. Santé, soins Circulaire n°DGOS/RH1/2011/293 du 20 juillet 2011 relative à la mise en œuvre du référentiel de formation infirmier (4 pages) Ouvrir. Assemblée nationale - 26/07/2011 réponses aux questions Logement - Accessibilités aux personnes handicapées Ouvrir.
Décès Un Guide du décès Ouvrir réalisé par la DILA (direction de l'Information légale et administrative), la DSS (direction de la Sécurité sociale), avec l'aide de la DGME (direction générale de la Modernisation de l'Etat). Dépendance, autonomie Appel à projets pour prévenir la perte d'autonomie grâce à une activité physique et sportive adaptée- Les dossiers devront être déposés avant le 25 septembre 2011: Cahier des Charges (5 pages) Ouvrir. Dossier de demande de subvention (20 pages) Ouvrir. Personnes âgées Dans «Localtis» Aide sociale à l'hébergement: faut-il supprimer l'obligation alimentaire? Ouvrir ARACT Picardie - Aide à domicile: comment s'organiser pour une prestation de qualité (Minutes d'un séminaire de janvier 2011 - 35 pages) Ouvrir.
J.O. Décret n° 2011-898 du 28 juillet 2011 relatif aux dispositions d'application en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge Ouvrir. Autonomie, Dépendance Une mission parlementaire a été confiée à Bérengère Poletti (Députée des Ardennes) ayant pour objectif d'évaluer les difficultés des services d'aide à domicile agréés et autorisés, et d'élaborer rapidement des mesures en réponse à ces difficultés. Ouvrir. CNSA - La lettre d'information de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Juillet 2011 (6 pages) Ouvrir. EHPAD Etude du Xerfi/Precepta intitulée "Maisons de Retraite médicalisées - Nouvelle configuration du secteur : les opérateurs face au tournant de la réforme des appels à projet" - Présentation de ce document de plus de 300 pages (5 pages) Ouvrir. Santé DREES - Document de travail: Les professions de santé au 1er janvier 2011 (89 pages) Ouvrir. LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1) Ouvrir. Décision Conseil constitutionnel n° 2011-639 DC du 28 juillet 2011 Ouvrir. Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-639 DC Ouvrir. Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap Ouvrir. Arrêté du 22 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section de la Commission statutaire nationale par vote électronique à distance par internet et l'arrêté du 30 mai 2011 relatif à l'organisation des élections des représentants des praticiens hospitaliers élus à chaque section du conseil de discipline par vote électronique à distance par internet Ouvrir. Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 Ouvrir. Handicap ADF (Assemblée des départements de France) - Fiche technique du service «politiques sociales» : Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour adultes handicapés relevant de la compétence des conseils généraux Ouvrir. ADF20110729. Social et médico-social Circulaire du 12/07/2011 n° DGCS/SD2A/2011/282 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance, au développement de la bientraitance dans les établissements et services sociaux relevant de la compétence des services déconcentrés de la cohésion sociale et à la compétence du représentant de l'Etat dans le département au titre de la protection des personnes (23 pages) Ouvrir. Accessibilité Ministère - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics : éléments pour un cahier des charges Ouvrir. Juillet 2011 - CNISAM (Centre National d'Innovation, Santé, Autonomie et Métiers) Vieillissement de la population La prévention des risques et des chutes (16 pages) Ouvrir. L'accessibilité des commerces Ouvrir. Les taxis, les bonnes pratiques du transport (5 pages) Ouvrir. Accessibilité des ERP - Guide des rampes d'accès Ouvrir. Social et médico-social Sur le site de la FHF (Fédération hospitalière de France) Estimations des taux d'évolutions budgétaires 2012 pour les établissements et services médico-sociaux Ouvrir. |
