| legislation du 26 avril au 15 mai 2011 |
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Législation du 26 Avril 2011 au 15 mai 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Autonomie-Dépendance ARS (Agence régionale de santé) - Le calendrier des débats interdépartementaux et des colloques inter-régionaux sur la dépendance Ouvrir. Etablissements de santé et médico-sociaux ANAP - Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux - Avril 2011 La Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - Recueil de pratiques observées (88 pages) Ouvrir. Handicap Instruction n°DGCS/SD3C/2011/132 du 8 avril 2011 relative aux MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) - délégation de crédits du programme 157 (12 pages) Ouvrir. IMS Entreprendre pour la Cité Présentation d'une étude qui démontre le poids du management dans l'emploi des personnes handicapées (5 pages) Ouvrir. L'Etude intitulée- Les stéréotypes sur les personnes handicapées - Comprendre et agir dans l'entreprise - Guide pratique (56 pages) Ouvrir. IMS20110407B Assemblée Nationale - Réponses aux questions AAH - Allocation aux adultes handicapés Ouvrir. Dépendance - Autonomie Prévention de la perte d'autonomie : le Conseil de la CNSA formule ses recommandations (8 pages) Ouvrir. CNSA - Pour une politique de prévention au service de l'autonomie (16 pages) Ouvrir. Secours Catholique - Prévenir à défaut de guérir Ouvrir Aides à domicile, des personnes âgées Communiqué de la DGCS sur la réunion du 27/04/2011 Ouvrir. DGCS20110428 Aides sociales INSEE - Aides sociales à l'insertion et aux personnes âgées - Les situations contrastées des départements Ouvrir. Assurances et dépendance Sur le site de la FFSA - Fédération Française des sociétés d'assurances Les contrats d'assurance dépendance en 2010 Ouvrir, La couverture de la dépendance, un choix de société Ouvrir. FFSA - CSA - Etude «Les Français et la dépendance: un sujet de préoccupation croissante» (19 pages) Ouvrir. Handicap INPES - Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé - Travaux préliminaires en vue de l'élaboration d'un protocole de recherche qualitative sur les possibilités d'améliorer la santé des personnes en situation de perte d'autonomie ou de handicap (153 pages) Ouvrir. Handicap - Réforme de l'allocation aux adultes handicapés Comité d'Entente des Associations Représentatives de Personnes Handicapées et de Parents d'Enfants Handicapés - Communiqué relatif au projet de décret sur les modalités d'attribution de l'AAH : Le Comité d'Entente accuse l'Etat de porter atteinte au droit des personnes handicapées Ouvrir. FNATH, Association des accidentés de la vie - La FNATH rejette une maitrise purement comptable des bénéficiaires Ouvrir. Association des paralysés de France - Avis sur le projet de décret et la circulaire DGCS relatifs à la notion de RSDAE - Restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi applicable à l'AAH - L.821-2 (5 pages) Ouvrir. Septembre 2008 - Guide pratique MDPH - CNSA - DGAS La fiche «Allocation adulte handicapé» (12 pages) Ouvrir. Sécurité sociale - 27/04/2011 - MSA - Les dépenses de soins de ville du régime agricole - mars 2011 (18/04/2011 - 3 pages) Ouvrir. Transports - Avril 2011 - IAU - Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile de France - Les Franciliens utilisent autant les transports en commun que la voiture pour se rendre au travail (4 pages) Ouvrir. Réponses aux demandes des adhérents Arrêté du 21 avril 2011 fixant la liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées Ouvrir Dépendance Mars 2011 - CIDES - Chorum initiatives pour le développement de l'Economie Sociale - Guide méthodologique: « La prévention des situations à risque de maltraitance dans l'aide et les soins à domicile » (56 pages) Ouvrir. Handicap Février 2011 - EUCREA France - Accès des personnes handicapées à la culture: Droits et démarches (94 pages) Ouvrir. Sénat - Réponses aux questions Projet de réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) Ouvrir. Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29
avril 2011 relative aux orientations de l'exercice 2011 pour la campagne budgétaire des établissements et services
médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
(12 pages) Ouvrir DGCS20110429A Successions Sénat - Rapport ....sur .. La loi sur les droits du conjoint survivant (37 pages) Ouvrir. Handicap Avril 2011 - Ministère du budget - Handicap et Fonction Publique - Foire aux questions (5 pages) Ouvrir. 22/04/2011 - Circulaire interministérielle n°DGS/DUS/DSC/DGT/DGCS/DGOS /2011/161 du 22 avril 2011 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2011 du plan national canicule et à l'organisation de la permanence des soins propre à la période estivale (14 pages) Ouvrir. Social et Médico-social Avril 2011 - CIDES - Chorum Initiatives pour le développement de l'Economie Sociale - Etude sur le « Vieillissement de la population salariée dans l'Economie Sociale et Solidaire et renouvellement des équipes » (37 pages) Ouvrir. Emploi, travail Avril 2011 - INSEE Région Ile de France - Les services à la personne en Ile-de-France: des emplois précaires et peu rémunérés (5 pages) Ouvrir. Personnes Agées Avril 2011 - INSEE Région Alsace - Vieillissement et dépendance : évolutions d'ici 2020 (11 pages) Ouvrir. Retraites Conseil d'orientation des retraites (COR) documents de la réunion du 04/05/2011 sur le thème Population active, emploi, travail et retraite N°1 - Note de présentation générale (8 pages) Ouvrir N°2 - Projections à l'horizon 2060 - des actifs plus nombreux et plus âgés (6 pages) Ouvrir N°3 - Projeter l'impact des réformes des retraites sur l'activité des 55 ans et plus (22 pages) Ouvrir N°4 - Les évolutions récentes de la population active (14 pages) Ouvrir N°5 - Impacts des systèmes de retraite sur l'emploi des seniors (23 pages) Ouvrir N°6 - L'effet horizon : de quoi parle-t-on ? (10 pages) Ouvrir N°7 - Les seniors pourront-ils travailler plus longtemps ? (14 pages) Ouvrir N°8 - Les accords collectifs d'entreprise et plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés (97 pages) Ouvrir. Santé - Avril 2011 - Institut Montaigne - Santé: 10 propositions pour demain (4 pages) Ouvrir. Dépendance ADF- Association des Départements de France organise le 20 mai 2011 à Paris une journée nationale sur l'autonomie et la dépendance - Programme de la journée Ouvrir - Bulletin d'inscription Ouvrir. Alzheimer
Circulaire
n° DGCS/SD3/3A/2010- du mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures
médico-sociales du plan Alzheimer (Mesure
2) VISA CNP n°2011-66 du 21 mars 2011 (cahier des
charges de la formation des aidants familiaux et modalités de sélection des
opérateurs qui réaliseront la formation) (25 pages) Ouvrir. DGCS20110506 Avril 2011 - INSEE Alsace - Vieillissement et dépendance : évolutions d'ici 2020 (11 pages) Ouvrir. SantéHaute Autorité de santé - Lettre d'information n° 27 - Mai-juin 2011 (8 pages) Ouvrir. Haute Autorité de Santé - Guide professionnel de santé: Annonce d'un dommage associé aux soins - Améliorer la relation soignant-patient (Mars 2011 - 64 pages) Ouvrir. 08/04/2011 - DREES - Cartographie régionale de l'offre de soins en santé mentale Ouvrir. Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD Direction de la sécurité sociale - Foire aux questions relatives à la coordination des intervenants libéraux en EHPAD (8 pages) Ouvrir Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (3 pages) Ouvrir. DSS20110314 Circulaire DSS/MCGR/2011/96 du 11 mars 2011 relative â 1a mise en place du suivi du déploiement des contrats de coordination des professionnels de santé en EHPAD (6 pages) Ouvrir. Arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir. Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir. Cumul emploi retraite : poursuite d'activité des médecins retraités - Décret n°2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir. J.O.Arrêté du 3 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ouvrir. Sanitaire10/05/2011 - Inspection générale des affaires sociales - Expertise sanitaire:Rapport de synthèse (avril 2011 - 101 pages) Ouvrir;L'indépendance des experts et de l'expertise sanitaire (135 pages) Ouvrir;Association des parties prenantes à l'expertise sanitaire (90 pages) Ouvrir;Les saisines et le lancement de l'expertise sanitaire (175 pages) Ouvrir;Les experts et la valorisation de l'expertise sanitaire (62 pages) Ouvrir;Place de l'expertise dans le dispositif de sécurité sanitaire (88 pages) OuvrirSanitaire, social et médico-social10/05/2011 - FHF - Fédération Hospitalière de France - Guide de contentieux tarifaire devant les TITSS et la CNTSS à l'usage des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (38 pages) Ouvrir.Personnes âgées
Sur «Médiapart» Sénat - Réponses aux questionsPortage des médicaments à domicile par les facteurs de La Poste Ouvrir. |
