| legislation du 26 juillet au 1 er aout 2010 |
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Législation du 26 juillet au 1er août 2010 grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
J.O. Décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation mentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir (Ets et Sces Sociaux et médico-sociaux) Arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales Ouvrir
Décret n° 2010-895
du 30 juillet 2010 relatif aux centres de santé Ouvrir
Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex... Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin Ouvrir Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir CESE - Conseil économique et social Européen 15/07/2010 - Avis du Comité économique et social européen sur La méthode ouverte de coordination et la clause sociale dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (11 pages) Ouvrir 14/07/2010 - Avis du Comité économique et social européen sur le "Développement des prestations sociales" (13 pages) Ouvrir CNAV Diffusion des instructions ministérielles 2010/1 du 23 juillet 2010 - Prime exceptionnelle de 100 euros en Guadeloupe et en Martinique - aux personnes titulaires, au 1er décembre 2009, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, de l'allocation supplémentaire de l'article L 815-2 ancien du code de la sécurité sociale ou de l'allocation aux adultes handicapés Ouvrir Fin de Vie Instruction n° DGOS/R4/DGCS/2010/275 du 15 juillet 2010 relative aux modalités d'intervention des équipes mobiles de soins palliatifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (10 pages) Ouvrir La présente instruction précise la collaboration, formalisée par des conventions, entre établissements de santé disposant d'une équipe mobile de soins palliatifs et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit une convention-type d'organisation des interventions et précise les engagements réciproques pour assurer l'accompagnement des personnes en fin de vie. Santé AMELI - La revue Pratiques et Organisation des Soins n°2 Ouvrir Nous avons remarqué pour vous 3 articles Financement du système de santé et équité Ouvrir De la dépendance à l'autonomie (10 pages) Ouvrir BeST - outils de soins infirmiers (14 pages) Ouvrir Assemblée nationale - Réponses aux questions 64095 - Exercice de la profession de gérant de tutelle et de curatelle. Ouvrir 5918 - Insertion sociale des aveugles et malvoyants Ouvrir 7373 - Insertion professionnelle et sociale des personnes handicapées Ouvrir 21009 - Forfaits de soins des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ouvrir 70851 - Les seniors dans la société. Ouvrir INSEE Première Les discriminations liées au handicap et à la santé N° 1308 - juillet 2010 Ouvrir Réforme des retraites 23/07/2010 - A.N. - Rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n°2760), n° 2770 tome I, Exposé général - Travaux de la commission (481 pages) Ouvrir 23/07/2010 - A.N. - Rapport sur le projet de loi portant réforme des retraites (n°2760), n° 2770 tome II, Tableau comparatif - Amendements examinés (274 pages) Ouvrir CNSA 30/07/2010 - Publication du décret relatif à la nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet Ouvrir CNSA20100730_2 30/07/2010 - Nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets (4 pages) Ouvrir CNSA20100730_4 30/07/2010 - Nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet - dossier de presse (9 pages) Ouvrir CNSA20100730_DP 30/07/2010 - La nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appels à projets - PPVieW (35 pages) Ouvrir CNSA20100730_PPW DGCS - Direction générale de la cohésion sociale 30/07/2010 - Nomination à la DGCS Ouvrir DGCS20100730 30/07/2010 - Organigramme de la DGCS Ouvrir DGCS20100730organigramme Réforme des retraites FNATH - Observations et propositions d'amendements au projet de loi (36 pages) Ouvrir Sénat - Réponses aux questions 12601 - Avenir du réseau des caisses d'allocations familiales Ouvrir |
