Législation du 27 septembre 2011 au 9 Octobre 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Personnes âgées

26/09/2011 - DREES - Série Sources et méthodes n°26: Les estimations GIR dans les enquêtes Handicap-Santé 2008-2009 (63 pages) Ouvrir.

05/10/2011 - Assemblée Nationale - Proposition de résolution n° 3720: tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite (8 pages) Ouvrir.

26/09/2011 - Circulaire n° DSS/DACI/2011/363 du 16 septembre 2011 relative aux droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer des personnes bénéficiant d'un montant différentiel de prestations familiales dans le cadre des règlements (CE) n° 883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale (5 pages) Ouvrir.

Septembre 2011 - IRDES (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) - L'enquête SHARE (Survey of Health, Ageing and Retirement): bilan et perspectives (58 pages) Ouvrir.

04/10/2011 - Circulaire n° DGCS/SD3A/2011/365 du 20 septembre 2011 relative à la mise en œuvre de l'étude-action sur l'accompagnement et le cadre de vie en établissement des personnes âgées souffrant de troubles cognitifs (24 pages) Ouvrir.

Santé

26/09/2011 - CNIL (Commission Nationale Informations et Libertés) Professionnels de santé: un guide pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données (76 pages) Ouvrir.

Fonction Publique

27/09/2011 - Documentation Française - Inspection Générale des Affaires Sociales - Rapport: Cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière (Juin 2011 - 116 pages) Ouvrir.

Handicap

27/09/2011 - Documentation Française - Direction Générale des Affaires Sociales - Rapport: La prise en charge du handicap psychique (Août 2011 - 255 pages) Ouvrir.

27/092011 - Dans «Les Echos» Les handicapés manifestent pour réclamer l'accessibilité des bâtiments publics Ouvrir.

Retraites

27/09/2011 - CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) - Circulaire 2011/67: Remboursement des versements pour la retraite (modalités de calcul du remboursement d'une fraction d'un versement pour la retraite réglé par paiement échelonné) Ouvrir.

28/09/2011 - COR (Conseil d'Orientation des Retraites)

Neuvième rapport: «Retraites: la situation des polypensionnés» (49 pages) Ouvrir.

Compléments du 9ème rapport (175 pages) Ouvrir.

27/09/2011 - Modernisation de l'Etat - Droits à retraite: mieux informé grâce au relevé de situation individuelle Ouvrir.

J.O.

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges «appel à projets e-santé n° 2 - développement de services numériques pour la santé et l'autonomie» Ouvrir.

Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011  relatif à l'accueil de jour Ouvrir

Décret n° 2011-1209 du 29 septembre 2011 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé Ouvrir.

Alzheimer

Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer Ouvrir.

29/09/2011 - Dans «Le Monde» Les traitements médicamenteux de la maladie d'Alzheimer sont inefficaces Ouvrir.

26/09/2011 - Dans «Le Point» - Contre Alzheimer, moins de médicaments, plus de prévention Ouvrir.

Juin 2011 - Erema (Espace national de réflexion éthique sur la maladie d'Alzheimer) - Etude: Alzheimer et dépendances (47 pages) Ouvrir.

04/10/2011 - Plan Alzheimer - Publication du cahier des charges relatif aux MAIA (28 pages) Ouvrir.

04/10/2011 - Circulaire DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19/09/2011 relative à la mesure 16 (Pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées - PASA-UHR) du Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012. (12 pages) Ouvrir

Dépendance

03/10/2011 - UNIOPSS - Dans la revue Union sociale - Quels enjeux autour de la réforme de la dépendance ? (3 pages) Ouvrir (Débat entre Roselyne Bachelot-Narquin, et Dominique Balmary).

30/09/2011 - CIAAF (Collectif inter-associatif d'aide aux aidants familiaux) - Manifeste pour la reconnaissance de droits aux 8,3 millions d'aidants non professionnels (8 pages) Ouvrir.

Aides à la personne

Octobre 2011 - IAU RIF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme de la Région Ile de France) - 600 000 ménages seraient utilisateurs des services à la personne en 2030, (En raison du vieillissement de la population, ce sont les services aux personnes âgées qui augmenteraient le plus vite)  - 4 pages Ouvrir.

Social et médico-social

03/10/2011 - ANESM (Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) - Compte rendu de la journée d'information dédiée aux services des Conseils Généraux en partenariat avec l'Andass du 29 Juin 2011 (17 pages) Ouvrir.

USLD -Unités de soins de longues durées

05/10/2011 - La FHF (Fédération hospitalière de France) lance une «enquête coupes PATHOS en USLD» Ouvrir.

Démographie

INED (Institut national d'études démographiques)

Populations et tendances démographiques des pays européens (1980-2010) -126 pages Ouvrir

Création d'un pôle vieillesse et vieillissements à l'INED Ouvrir.