| legislation du 27 juin au 11 juillet 2010 |
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Législation du 27 juin au 11 juillet 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
CNSA 21/06/2010 - Formation des médecins, dans les agences régionales de santé, en charge de la validation du degré de dépendance des personnes âgées en EHPAD Ouvrir Conférence nationale de santé Rapport annuel sur le respect des droits des usagers consacré aux refus de soins Résoudre les refus de soins (31 pages) Ouvrir Le refus de soins opposé au malade (59 pages) Ouvrir MDPH - Maisons départementales des personnes handicapées 24/06/2010 - Sénat - compte rendu du débat sur les MDPH Ouvrir Dépendance 28/06/2010 - L'UNCCAS et le 5ème risque (5 pages) Ouvrir Assemblée nationale - Réponses aux questions Adaptation du logement au handicap Ouvrir Accessibilité des bâtiments publics Ouvrir Logement social accessibilité aux handicapés Ouvrir FHF - fédération hospitalière de France Juin 2010 - USLD enquête 2010 Ouvrir Avril 2010 - Synthèse du baromètre "Les Français et l'hôpital" (6 pages) Ouvrir Fondation de France Les solitudes en France en 2010 (synthèse - 24 pages) Ouvrir Sénat Rapport .... par le groupe de travail sur la fin de vie (104 pages) Ouvrir ARS - Agence régionale de santé 28/06/2010 - CISS - Collectif interassociatif sur la santé - Vers un projet régional de santé en «béton» ? (Les consignes ont été données : il faut que chaque région soit dotée d'un projet régional de santé pour l'automne 2011. Rien ne devra déroger à cette règle sauf que, pour y parvenir, il faudra passer outre les exigences de la démocratie sanitaire. ...) Ouvrir CNSA Assemblée nationale - Rapport ... sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (152 pages) Ouvrir Conseil de la CNSA du 29 juin 2010 - Communiqué: Le Conseil de la CNSA propose une répartition plus équitable des concours APA entre les conseils généraux. Ouvrir - Le dossier Ouvrir Personnes âgées Dans «Localtis.info» du 05/07/2010 - La CNSA procède à un "big bang" dans la répartition des concours APA Ouvrir Assemblée nationale - Réponses aux questions Protection de l'habitat des personnes âgées Ouvrir ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Trois questions-réponses concernant : l'agrément qualité et les évaluations internes et externes Ouvrir INSEE 10/07/2010 - Insee Résultats N° 109 société - La situation démographique en 2008 - La situation démographique en 2008 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (y compris DOM, territoire au 31 décembre 2008).Ouvrir Santé Rapport Jacquat - Éducation thérapeutique du patient - Propositions pour une mise en œuvre rapide et pérenne (65 pages) Ouvrir J.O. Arrêté du 24 juin 2010 portant application du I de l'article R. 314-50 du code de l'action sociale et des familles pour les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes autorisés à exercer une activité d'accueil temporaire Ouvrir Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées Ouvrir Arrêté du 28 juin 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées Ouvrir Décret n° 2010-786 du 8 juillet 2010 relatif au pilotage national des agences régionales de santé Ouvrir COR - Conseil d'orientation des retraites Note de présentation générale du secrétariat général du Conseil d'orientation des retraites (3 pages) Ouvrir Bilan descriptif relatif aux principales mesures des réformes récentes (13 pages) Ouvrir Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux - Premiers constats sur les effets de la réforme de 2003 dans la fonction publique et de la réforme des régimes spéciaux de 2008 (10 pages) Ouvrir Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux - Les principales données concernant les pensions des fonctionnaires (8 pages) Ouvrir Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la fonction publique et les régimes spéciaux - Annexes statistiques pour le COR Ouvrir Age moyen de départ en retraite : tendances récentes et évolutions attendues (20 pages) Ouvrir Comportements de départ à la retraite et niveaux de pension dans la fonction publique d'État depuis la réforme de 2003 (30 pages) Ouvrir 2004 à 2006, trois ans de retraite anticipée au régime général Document 1 (12 pages) Ouvrir Document 2 (13 pages) Ouvrir Le cumul emploi-retraite, premiers résultats et questionnements (13 pages) Ouvrir Actif au RSI et retraité au régime général (9 pages) Ouvrir Les « décotants » du régime général en 2005 : qui sont-ils ? (21 pages) Ouvrir Les versements pour la retraite : un dispositif séduisant pour une minorité d'assurés (8 pages) Ouvrir Mesurer l'impact de l'augmentation de la durée d'assurance : le cas de la réforme des retraites de 1993 (20 pages) Ouvrir Allongement de la durée requise pour le taux plein et âge de départ en retraite des salariés du secteur privé - Une évaluation de l'impact de la réforme des retraites de 1993 (26 pages) Ouvrir Une évaluation de l'impact de la réforme de 2003 sur le départ en retraite des enseignants du second degré public (33 pages) Ouvrir La surcote modifie-t-elle les comportements de départ en retraite ? (55 pages) Ouvrir Premiers résultats de l'enquête sur les motivations de départ à la retraite des nouveaux retraités au régime général (17 pages) Ouvrir DREES Juillet 2010 - Document de travail - La mortalité différentielle des retraités - Estimation à partir de l'échantillon interrégimes de retraités et applications (41 pages) Ouvrir Sénat - Réponses aux questions Pension des personnes atteintes de maladies chroniques ou en situation d'invalidité Ouvrir Perte d'autonomie des personnes âgées Ouvrir Critères d'âge pour le bénéfice de la prestation de compensation du handicap Ouvrir
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