Législation du 27 Juin au 3 Juillet 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Accessibilité

 «Nouvel observateur» - Les parlementaires voteront-ils pour l'exclusion des personnes en situation de handicap ? Ouvrir.

APF (association des paralysés de France) Accessibilité : un rapport préconise de faire passer les personnes en situation de handicap par les sous-sols ! (2 pages) Ouvrir.

 «Le Monde» Handicap : l'accessibilité généralisée en péril, selon les associations Ouvrir.

Personnes âgées

sur le site de la «Fondation Jean Jaurès» - Club Jade - «Le vieillissement démographique ou le défi de la croissance grise», (95 pages) Ouvrir.

Accessibilité

APF - Le Sénat a adopté la proposition de loi limitant l'accessibilité dans les constructions neuves Ouvrir.

Personnes âgées

CAS (Centre d'analyse stratégique) - Les défis de l'accompagnement du grand âge, rapport (192 pages) Ouvrir, note de synthèse (12 pages) Ouvrir.

Alzheimer

Fondation Médéric Alzheimer - La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer : «Orthophonistes et maladie d'Alzheimer» Ouvrir. FMA20010630

Aides sociales des départements

APA - PCH

Le 30 juin 2011, le Conseil constitutionnel a rendu publiques les décisions :

n° 2011-143 QPC : Départements de la Seine-Saint-Denis et de l'Hérault (Concours de l'État au financement par les départements de l'allocation personnalisée d'autonomie) Ouvrir.

n° 2011-144 QPC : Départements de l'Hérault et des Côtes-d'Armor (Concours de l'État au financement par les départements de la prestation de compensation du handicap) Ouvrir.

Les réactions à ces décisions

 «Faire face» - PCH et APA : selon le Conseil constitutionnel l'Etat n'a pas à financer la croissance des dépenses sociales des départements,  Ouvrir.

ADF (Assemblée des départements de France) Allocations individuelles de solidarité : une décision injuste Ouvrir.

Santé

Le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi relative à la réforme de l'hôpital  Ouvrir.

Sur le site de la «FHF» - Lettre de la DGOS du 9 juin 2011 relative à la redevance versée par les professionnels de santé libéraux Ouvrir.

Dans «L'express» - Le palmarès 2011 des urgences - Ville par ville  Ouvrir.