Législation du 28 septembre 2010 au 3 octobre 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Aide aux aidants

Journée nationale des aidants le 6 octobre 2010 - le site dédié http://www.journeedesaidants.fr/

Dans la lettre de la CNSA de décembre 2009 voir en page 9 - Reconnaissance du rôle des aidants familiaux Ouvrir

RSI - Régime social des indépendants

Circulaire 2010/032 : Aide ménagère à domicile (2 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Aides de l'ANAH Ouvrir

Tarifs des EHPAD  Ouvrir

Protection des personnes âgées Ouvrir

DREES

n° 739 - Les services de soins infirmiers à domicile en 2008 (8 pages) Ouvrir

Décret n° 2010-1148 du 28 septembre 2010 relatif à diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées à Mayotte Ouvrir

Autonomie et vieillissement

Programme de recherche européen FLARE sur la perte d'autonomie et le vieillissement

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la mission recherche (MiRe) de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) lance la partie française du programme européen FLARE (Future Leaders of Aging Research in Europe). (9 pages) Ouvrir

Rapport annuel de l'observatoire de la microfinance - 2009 (134 pages) Ouvrir

Conseil d'orientation des retraites

Réunion du Conseil du 29 septembre 2010

Les systèmes de retraite à l'étranger

Document n°1 Note de présentation générale (3 pages) Ouvrir

I. - Données de base sur les systèmes de retraite

Document n°2 Données de base sur quelques systèmes de retraite, en France et à l'étranger (14 pages) Ouvrir

II. - Evolution des systèmes de retraite à l'étranger

Document n°3 La situation financière des régimes publics en répartition à l'étranger (23 pages) Ouvrir

Document n°4 Le point sur les marchés des pensions 2010 (26 pages) Ouvrir

OCDE

Document n°5 Etude comparative de six pays ayant instauré des dispositifs d'épargne retraite obligatoire en complément des régimes publics en répartition (18 pages) Ouvrir

Document n°6 La lettre du COR n°4 : Les systèmes de retraite face à la crise (6 pages) Ouvrir

III. - Carrières et retraite à l'étranger

Document n°7 L'architecture des systèmes de retraite étrangers au regard des catégories socioprofessionnelles (11 pages) Ouvrir

Document n°8 Modèles de carrière et logiques de fin de vie active : quelles leçons de la comparaison européenne ? (14 pages) Ouvrir

Centre d'analyse stratégique

Document n°9 Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe - Livre vert 2010 (41 pages) Ouvrir

CNSA

Les engagements de la CNSA pour soutenir la professionnalisation des personnels du secteur médico-social (2 pages) Ouvrir .

MOBIQUAL : Mobilisation pour l'amélioration de la qualité des pratiques professionnelles (18 pages) Ouvrir .

Convention au titre de la section V du budget de la CNSA (CNSA /SFGG) 14 pages Ouvrir .

Personnes âgées

28/09/2010 - France - Programme de mise en sécurité le domicile des personnes âgées conduit par l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) et la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) (49 pages) Ouvrir

13/09/2010 - France - Prévention des risques de suicide chez les aînés - mise en place d'un comité d'experts Ouvrir

03/09/2010 - Europe - Proposition de résolution sur les soins de longue durée pour les personnes âgées (5 pages) Ouvrir