Législation du 29 novembre 2011 au 4 décembre 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire leCETAF

J.O.

Arrêté du 18 novembre 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif Ouvrir.

Aide à la personne

28/11/2011 - Dans «Les Echos» - Services à la personne : le champ de l'avantage fiscal pourrait être réduit Ouvrir.

Santé

2011 - Ethique - Inserm - Impact de l'intervention d'une équipe spécialisée en soins palliatifs sur les conditions de décès des patients à l'hôpital (84 pages) Ouvrir

Assemblée nationale (Réponses aux questions)

79976 - Emplois aidés au sein des associations Ouvrir.

81104 - Handicapés en milieu scolaire Ouvrir.

89962 - Maltraitance des personnes âgées Ouvrir.

39093 - Forfaits de soins des EHPAD Ouvrir.

Consommation

Autorité de la concurrence - Décision du 25 novembre 2011 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la téléassistance aux personnes âgées (7 pages) Ouvrir.

Aides à la personne

30/11/2011 - Dans «La gazette des communes» Des nuages assombrissent l'avenir des services à la personne Ouvrir.

Autonomie- dépendance

Dans «La Tribune» Dépendance : arrêtons de ne parler que d'argent ! Ouvrir.

Arrêté du 24 novembre 2011 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique Ouvrir.

Handicap et autonomie

Décembre 2011 - CCAH (Comité national de coordination action handicap)

Personne handicapée vieillissante : des réponses pour bien vieillir (24 pages) Ouvrir.

Des formes alternatives d'habitat pour favoriser l'autonomie (11 pages). Ouvrir.

La Newsletter n° 6 du CCAH Décembre 2011 Ouvrir.

Maintien à Domicile

Cahier de l'ANAH n° 134 - juillet 2011 - Relever le défi du maintien à domicile (32 pages) Ouvrir.