Législation du 3 au 16 Janvier 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

ADF - Assemblée des départements de France

Assises de l'autonomie et de la dépendance : les départements s'engagent - Calendrier des travaux Ouvrir, bulletin d'inscription Ouvrir, le blog des Assises de l'autonomie Ouvrir.

Personnes âgées en EHPAD

Coordination médicale en EHPAD - courrier commun SNGC- MG SNGIE-FHF-FEHAP adressé à Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale Ouvrir.

Mise à jour - L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie Ouvrir.

JO

Arrêté du 31 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 les dotations régionales définitives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du même code  Ouvrir.

Décret n° 2011-50 du 11 janvier 2011 relatif au service de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et au congé de solidarité familiale Ouvrir.

ANESM

Questionnaire Bientraitance Ouvrir.

Guide de remplissage - Questionnaire Bientraitance 2010 des personnes âgées accueillies en établissement (Juillet 2010 - 16 pages) Ouvrir.

Résultats 2009 (analyse nationale) - Questionnaire Bientraitance 2009 (Février 2010 -36 pages) Synthèse (4 pages) Ouvrir.

Personnes agées

Le syndicat de médecins MG France - Accès aux soins en EHPAD Ouvrir.

Sénat - Réponses aux questions

Recours en appel contre les décisions du juge des tutelles Ouvrir.

Documentation française

IGAS - Rapport d'évaluation de l'expérimentation de réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD sans pharmacie à usage intérieur (septembre 2010 - 100 pages) Ouvrir.

IGAS - Bilan du fonctionnement et du rôle des Maisons départementales des personnes handicapées - MDPH (novembre 2010 - 57 pages) Ouvrir.

IGAS - L'évaluation du droit à compensation des régions à la suite de la réforme de la formation des ambulanciers (novembre 2010) -52 pages) Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Accueillants familiaux Ouvrir.

Dépendance

Sur «Localtis.info» - Les associations de handicapés vivent mal leur mise à l'écart de la réforme de la dépendance  Ouvrir.

Personnes handicapées

la CNSA participe à un programme qui facilite la vie en milieu ordinaire des personnes handicapées  Ouvrir.

Soins palliatifs

 «La Croix» publie le dernier bilan du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs Ouvrir.

ADF - Assemblée des départements de France

Recours hiérarchique contre l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Ouvrir.   ADF20110105

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Recommandation: Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (Octobre 2010 - 92 pages) Ouvrir, synthèse (2 pages) Ouvrir.

Analyse documentaire relative au développement d'une démarche éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (partie 1 - 24 pages) Ouvrir.

Analyse documentaire relative au développement d'une démarche éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (partie 2 - 75 pages) Ouvrir.

Revue de littérature (28 pages) Ouvrir.

CNSA

Lancement des centres d'expertise nationaux en aides techniques - L'objectif des centres d'expertise nationaux est d'accélérer la mise au point et l'usage d'aides techniques ou de dispositifs innovants, intégrant notamment les technologies de l'information et de la communication et concourant à la compensation d'un ou plusieurs handicaps. Ouvrir.

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Communiqué relatif à la parution de la circulaire du 28 décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements sociaux et médico-sociaux Ouvrir.  DGCS20110111

Communiqué relatif à l'appel à projets lancé par le fonds national de financement de la protection de l'enfance Ouvrir.  FNFPE20110111

INSEE Centre

Flash Insee Centre N° 35, décembre 2010 - De plus en plus de centenaires en région Centre - Ouvrir.

Aide médicale d'État

Communiqué commun du Collectif interassociatif sur la santé, de la Fnars et de l'Observatoire du droit à la santé des étrangers - Les associations demandent la suspension immédiate de la réforme de l'aide médicale d'État Ouvrir.

Rapport IGAS/IGF - Analyse de l'évolution des dépenses au titre de l'aide médicale d'État (Novembre 2010 - 161 pages) Ouvrir.

ANSP - Agence nationale des services à la personne

Ce qui change en 2011 sur le plan social et l'évolution des tarifs Ouvrir.

Dépendance, Handicap, Solidarité, Social et médico-social

Orientations du ministère des solidarités et de la cohésion sociale pour 2011 (19 pages) Ouvrir.

Personnes handicapées

L'ARCEP, l'AGEFIPH et le FIPHFP - Evaluation des besoins des personnes sourdes ou malentendantes en matière d'accessibilité des services téléphoniques (01/03/2010 - 210 pages) Ouvrir.

URSSAF

Fin de l'exonération services à la personne Ouvrir.

HAS - Haute autorité de santé

Recommandations sur l'écrasement des médicaments en Gériatrie (7 pages) Ouvrir.

Plaintes du sommeil-Insomnie chez les personnes âgées Ouvrir.

Accessibilité

Les actes des 4émes Assises nationales de l'accessibilité du 10 juin 2010 (Synthèse 51 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées Ouvrir.

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Circulaire relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (33 pages) Ouvrir.

Santé

Résoudre le refus de soins (48 pages) Ouvrir.

Le refus de soins opposé au malade (59 pages) Ouvrir

Dépendance

Sur «Localtis.info» Les instances du débat sur la dépendance se mettent en place Ouvrir.

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28 Décembre 2010 relative à la procédure d'appel à projet et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (33 pages) Ouvrir.