Législation du 3 au 9 mai 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

La Revue de la qualité de vie au travail n° 330 - Plan de santé au travail 2: les nouveaux enjeux de la prévention (16 pages) Ouvrir

DPC & Pratiques - EPP infos - N° 45 - Développement professionnel continu - (7 pages) Ouvrir

07/04/2010 - CEPII - Centre d'études prospectives et d'informations internationales - Les comptes notionnels à la rescousse de la répartition? (6 pages) Ouvrir

Avril 2010 - Faut-il changer de système pour sauver les retraites? Note du Laboratoire Social d'Actions d'Innovations de Réflexions et d'Echanges  (15 pages) Ouvrir

DGCL - Sous-direction de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées - Bureau des droits et des aides à la compensation - Tarifs nationaux APA à compter du 1er avril 2010 - Ouvrir

Mars 2010 - Chronique internationale n° 123 - Espagne - Tensions sociales face au plan de rigueur et à la réforme des retraites (5 pages) Ouvrir

22/04/10 - Avis du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie sur Vieillissement, longévité et assurance maladie (11 pages) Ouvrir  Note d'accompagnement (126 pages) Ouvrir Annexes (241 pages) Ouvrir

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé Ouvrir

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Rapport d'activité 2009 de l'ANESM (84 pages) Ouvrir

INVS - Institut de veille sanitaire

BEH - Numéro thématique - Le Handicaps de l'enfant (28 pages) Ouvrir

FEHAP - Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs

Étude sur la France des fragilités et des dynamismes territoriaux, en partenariat avec la Gazette Santé-Social : pour une connaissance actualisée des besoins de soins, d'aide à l'autonomie et de services à la personne. (21 pages) Ouvrir en PDF  Ouvrir Flash

Sénat - Réponses aux questions orales

Difficultés budgétaires des associations d'aide à la personne: Question orale sans débat n° 0822S  Ouvrir

Salariés et ordre des infirmiers: Question orale sans débat n° 0820S Ouvrir

"Mercredi des Retraites" consacré aux déséquilibres des retraites - Les vidéos Ouvrir

"Mercredi des Retraites" consacré au modèle français des retraites - Les vidéos Ouvrir

22/04/2010 - HCAAM - Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Note «Vieillissement, longévité et assurance maladie» (126 pages) Ouvrir

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Journée nationale du 3 juin 2010 de 9h à 17h dans les Salons Hoche - 9 avenue Hoche - 75008 Paris  sur le thème : Le déploiement des recommandations de pratiques professionnelles et du dispositif d'évaluation dans le secteur social et médico-social  Programme  Ouvrir  Inscription Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Scolarisation des jeunes et adolescents hospitalisés psychiatrie Ouvrir

APL conditions d'attribution Ouvrir

APL revalorisation Ouvrir

EHPAD Fixation des tarifs Ouvrir

EHPAD fonctionnement, financement Ouvrir

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées. Ouvrir

CNAV

Circulaire n° 2010/49 du 6 mai 2010 - Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI. Ouvrir

CNSA

Rapport de recherche- La téléassistance pour le maintien à domicile : comment dépasser une logique d'offre technologique et construire des usages pertinents ? (Janvier 2010 - 148 pages) Ouvrir Résumé (4 pages) Ouvrir

Communiqué - La téléassistance au service du lien social et de la prévention Ouvrir

HAS - Haute autorité de santé

HAS actualités & pratiques n° 19 - Mai 2010 (4 pages) Ouvrir Lire en page 3: Chutes répétées des personnes âgées : recommandations pour la prise en charge