Législation du 31 janvier  au 6 février 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Sénat

18/01/2011 - Rapport ....sur l'aide active à mourir dans le respect des consciences et des volontés (50 pages) Ouvrir.

Alzheimer

Janvier 2011 - Association France Alzheimer/Metis Partners - Etude socio-économique - Prendre en soin les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer : le reste à charge (8 pages) Ouvrir.

Ethique médicale

 «Rencontres d'Hippocrate», sur le thème «Vivre le don d'organes avec ses croyances» le Lundi 14 Février prochain de 18h00 à 20h30, en l'amphithéâtre Richet 15 rue de l'école de médecine - Paris 6è (M° Odéon) Renseignements : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .

Maltraitance

HABEO « J'agis contre la maltraitance » - Rencontre du 8 février 2011: Gestion d'une situation de maltraitance à domicile Ouvrir.

HABEO « J'agis contre la maltraitance » Gestion d'une situation de maltraitance en établissement, les actes de la rencontre du 2 décembre 2010 (14 pages) Ouvrir.

CNSA - Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Notification 2010 des montants du plan d'aide à l'investissement secteur personnes âgées et complément personnes handicapées (3 pages) Ouvrir.

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

La Direction générale de la cohésion sociale va changer de directeur général Ouvrir. DGCS20110131

Dépendance et 5^ème risque

Sénat - Rapport...sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque (Rapport d'Alain VASSELLE - 235 pages) Ouvrir.

Handicap

Nouvelle Convention AERAS 2011: s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (18 pages) Ouvrir.

Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile

DREES - Études et résultats - N° 748 - Une analyse des montants des plans d'aide accordés aux bénéficiaires de l'APA à domicile au regard des plafonds nationaux applicables (8 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Recrutement - services de soins infirmiers à domicile des CCAS Ouvrir.

Financement des CHRS Ouvrir.

Dépendance des personnes âgées

Sénat - Dépendance des personnes âgées 3 vidéos - vidéo 1(04 :10) Ouvrir, vidéo 2 Ouvrir, vidéo 3 (02 :24) Ouvrir.

Personnes âgées

DREES - Solidarité et santé n°18 - La vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées du point de vue des résidents et de leurs proches (73 pages)  Ouvrir.00202

Autonomie - Dépendance

L'ADF (Assemblée des départements de France) a ouvert un blog: Assises de l'autonomie et de la dépendance www.assises-autonomie-adf.fr.

04/02/2011 - Newsletter des assises Ouvrir.

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif Ouvrir. DGCS20110204

Fin de vie

MSA - mise à jour du dossier Congé de solidarité familiale - Accompagner un proche en fin de vie - Ouvrir.

INPES - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé

Revue équilibre n°68 Ouvrir, voir: Préserver l'autonomie des personnes âgées Ouvrir.

Sénat

Rapport ... sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - 246 pages Ouvrir.

URSSAF

04/02/2011 - Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2011 Ouvrir.