| legislation du 4 au 12 septembre 2011 |
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Législation du 4 septembre au 12 septembre 2011 Extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes mentionné au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir. Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité «accompagnement, soins et services à la personne» de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance Ouvrir. EHPAD
Projet de dossier unique de pré-admission
(Lettre DGCS du 12/08/2011 - 6 pages) Ouvrir. 2008-2009 - Université René Descartes - DIU de Formation à la fonction de médecin coordonnateur en EHPAD - Suicide des personnes âgées et EHPAD : Facteurs de risque et prévention (33 pages) Ouvrir. Sécurité incendie des établissements accueillant des personnes âgées Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n°2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées Ouvrir. Décret n°2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation Ouvrir. Education Août 2011 - Le Défenseur des Droits - Sondage sur la scolarisation des enfants handicapés (7 pages) Ouvrir. - INPES (Institut National de prévention et d'éducation pour la santé) - Comptes rendus des Journées de la prévention du 19 et -20 mai 2011 Les Agences Régionales de Santé (43 pages) Ouvrir. Le handicap et la promotion de la santé (42 pages) Ouvrir. La santé des aînés (39 pages) Ouvrir.
Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir. Social et médico-social ANAP (Agence Nationale d'Appui à la performance des Etablissements de santé et médicaux sociaux) Améliorer sa performance énergétique Démarches et pratiques organisationnelles (71 pages) Ouvrir. Audit énergétique de deux sites hospitaliers (132 pages) Ouvrir. Social et médico-social Le dossier de l'ADF concernant la procédure d'appel à projets pour les établissements et services sociaux et médicosociaux non personnalisés des départements Ouvrir. Ce dossier comprend : Lettre du 01/09/2011 de l'ADF au Ministre en charge des collectivités territoriales Lettre du 02/08/2011 du Ministre en charge des collectivités territoriales à l'ADF Lettre du 01/06/2011 de l'ADF au Ministre en charge des collectivités territoriales. Les services de l'ADF font remarquer : Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales reconnait la pertinence de la proposition de l'ADF relative à l'exonération de la procédure d'appel à projets pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux non personnalisés des départements. Un examen attentif devrait aussi l'amener à la même conclusion pour les établissements publics départementaux autonomes (et non pour les communaux et les intercommunaux). En effet, comment un président de conseil général qui préside ces établissements publics départementaux autonomes pourrait-il lancer un appel à projets en tant que président du conseil général, y répondre en tant que président de l'établissement public départemental et présider la commission de sélection ? De tels appels à projets tomberaient sous l'accusation d'être de « pure forme », et seraient donc juridiquement périlleux, car pouvant relever d'un conflit d'intérêts et du non respect de l'impartialité. Lors de l'examen de la PPL « Fourcade » au Sénat, le texte de l'amendement que Monsieur Yves Daudigny, sénateur, président du conseil général de l'Aisne et président de la commission des affaires sociales de l'ADF avait déposé pour corriger cette situation, n'a pas été soutenu par le Gouvernement, sans réelle raison. Le ministre donne partiellement droit aux départements pour ce qui concerne les établissements et services non personnalisés, il devrait le faire pour les établissements publics départementaux. Assemblée nationale - Réponses aux questions Tutelle et curatelle Ouvrir. Violences dans les établissements de santé Ouvrir. Handicap - Aides aux entreprises adaptées Ouvrir. Personnes handicapées dans la fonction publique Ouvrir. Social et médico social UNCCAS - Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD): les gestionnaires publics particulièrement impactés par la réforme en cours Ouvrir. Vie pratique Décès d'un proche : un guide en ligne pour faciliter les démarches Ouvrir. Dépendance Septembre 2011 - INSEE Aquitaine - Dépendance des personnes âgées en Aquitaine: des dépenses en constante progression, des enjeux pour les 30 ans à venir (3 pages) Ouvrir. EHPAD - Etablissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes ANESM Recommandation - Qualité de vie en Ehpad, volet 2 : Le cadre de vie et l'organisation de la vie quotidienne (64 pages) Ouvrir Dépendance Les cahiers de l'Odas (Observatoire national de l'action sociale décentralisée) Juillet 2011 - «Du soutien à la dépendance au soutien à l'autonomie» (30 pages) Ouvrir Mai 2011 - «Dépenses départementales d'action sociale 2010 : le tournant de la rigueur» (16 pages) Ouvrir. Dépendance CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie)- Dans le cadre du Plan Alzheimer, 5 documents: Guide pratique à destination des porteurs de projets (131 pages) Ouvrir. Garde itinérante de nuit (14 pages) Ouvrir. Activités sociales, culturelles et de loisirs pour le couple aidant-aidé (15 pages) Ouvrir. Répit à domicile (20 pages) Ouvrir. Autonomie-Dépendance ANAH (Agence nationale de l'Habitat) - Cahier de l'Anah n°134 - Relever le défi du maintien à domicile (32 pages) Ouvrir. |
