| legislation du 4 au 17 octobre 2010 |
|
|
|
Législation du 4 octobre au 17 octobre 2010 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010
relatif aux contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens conclus avec les établissements de santé, les autres titulaires
d'autorisation et certains services de santé Ouvrir
INSEE Aquitaine Septembre 2010 - D'ici 2020, des emplois aquitains à créer dans les services à la personne (8 pages) Ouvrir DREES Etudes et résultats n°741 - Les activités des aides à domicile en 2008 (8 pages) Ouvrir Aidants familiaux Juin 2010 - Sondage BVA/Novartis - Les aidants familiaux en France (26 pages) Ouvrir AMF - Association des Maires de France
Note sur les Décrets du 3 août 2010
relatifs aux accueillants familiaux, à titre
onéreux, de personnes âgées ou handicapées (4 pages) Ouvrir
Autonomie - Dépendance Fédération Hospitalière de France - La FHF propose de créer un droit universel à la perte d'autonomie - 10 principes pour mettre en œuvre un droit universel à la compensation de la perte d'autonomie Ouvrir
MSA - Mutualité sociale agricole 14/10/2010 - La conférence de presse de rentrée (70 pages) Ouvrir Sommaire L'actualité parlementaire : les débats en cours et à venir- Le PLFSS 2011 - L'avis du conseil central du 30 septembre 2010 - Le financement de la protection sociale agricole des non salariés - Le projet de loi portant réforme des retraites - L'avis du conseil central du 1er juillet 2010 - La résolution du conseil central du 30 septembre 2010 - Les mesures en faveur des agriculteurs - Les mesures en attente - La dépendance - Les propositions de la MSA relatives à la prévention, à l'accompagnement et au financement de la dépendance - Les actions de la MSA en matière de dépendance - La santé au travail - La valorisation des actions de la MSA - La MSA acteur engagé des politiques publiques - Les mesures d'amélioration du statut social des agriculteurs : La revalorisation des petites retraites et du montant des pensions d'invalidité - Les améliorations des retraites non salariés agricoles - Revalorisation du montant des pensions d'invalidité des non salariés agricoles - Les mesures d'allègement du coût du travail agricole - L'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des TO-DE - La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - La mise en œuvre par la MSA des politiques publiques - La loi HPST et la mise en place des Agences Régionales de Santé - La participation de la MSA à la mise en place des ARS - Les actions de la MSA dans le champ du médico-social - La mise en œuvre du Revenu de Solidarité Active - La maîtrise des risques et l'efficience de la gestion - Le contrôle interne et la lutte contre la fraude - Le suivi de la gestion des caisses - La coopération inter-caisses. La MSA au service de ses assurés du monde rural - L'accompagnement des agriculteurs en situation de crises - Les mesures financières : le FSCA, la prise en charge des cotisations sociales - L'engagement social de la MSA dans la gestion des crises sectorielles et conjoncturelles. L'offre de services - L'offre de services aux entreprises et aux assurés : aides et accompagnement à l'installation, simplification et dématérialisation des procédures - L'offre de services sur les territoires aux assurés et aux ruraux : les « MSA services ». La MSA hors des frontières : la promotion des valeurs du mutualisme en Europe et dans le monde. Les enjeux et perspectives 2010-2015 - Faire vivre les valeurs mutualistes dans un réseau restructuré - L'élaboration du nouveau plan stratégique et la contractualisation avec les pouvoirs publics :COG 2011-2015.
|
