Législation du 4 décembre au 18 décembre 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Information importante : à partir du 1^er janvier 2012 la veille juridique n'aura pas de lien vers les textes. Pour y accéder, nous vous invitons à vous abonner directement à la newsletter du CETAF

Bordereau Ouvrir

adresse mail : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

J.O.

Arrêté du 11 octobre 2011 portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées Ouvrir.

Handicap et autonomie

Décembre 2011 - CCAH (Comité national de coordination action handicap)
Personne handicapée vieillissante : des réponses pour bien vieillir (24 pages) Ouvrir.
Des formes alternatives d'habitat pour favoriser l'autonomie (11 pages). Ouvrir.
La Newsletter n° 6 du CCAH Décembre 2011 Ouvrir.

Maintien à Domicile

Cahier de l'ANAH n° 134 - juillet 2011 - Relever le défi du maintien à domicile (32 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

01/12/2011 - UNIOPSS - Assises des personnes âgées, un bilan riche et positif
Analyse - synthèse de documents du 01/12/2011  Ouvrir.

Formation des soignants

FORMINDEP - Indépendance de la formation et formation à l'indépendance Ouvrir, cet article s'articule en 6 parties:
Les conflits d'intérêts omniprésents : risque sanitaire avéré.
La formation doit reposer sur des informations fiables et indépendantes.
Les experts tiennent un rôle clé dans le circuit de l'information.
Formation à l'indépendance.
Le programme type de formation à l'indépendance vis à vis des firmes.
Urgence d'une telle formation pour les étudiants et les professionnels.

Personnes âgées

06/12/2011 - Sur «France 5 Mag» - Enquête de santé - Le Business des maisons de retraite Ouvrir.

09/12/2011 - Documentation Française - Sylvain Connangle - Réflexion ... démarches d'évaluation dans le secteur médico-social consacré aux personnes âgées - 10 propositions (72 pages) Ouvrir.

Assemblée nationale - Réponses aux questions

  - 100077 - Etablissements pour enfants handicapés Ouvrir.
  - 117315 - Détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation Ouvrir.
  -   47523 - Cumul emploi- retraite Ouvrir.

Séniors

28/11/2011 - ANACT - Les conséquences pour la santé des seniors d'une faible reconnaissance au travail Ouvrir.

Dépendance

06/12/2011 - INED - Populations & sociétés - La dépendance : aujourd'hui l'affaire des femmes, demain davantage celle des hommes ? (novembre 2011 - 4 pages) Ouvrir.

Alzheimer

08/12/2011 - Fondation Médéric Alzheimer - La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer : «Psychomotriciens et maladie d'Alzheimer» (12 pages) Ouvrir. FMA20111209.

Dépendance

Sur www.cinquieme-risque.fr - 08/12/2011 - Prise en charge du risque de la dépendance des personnes âgées : Colisée Patrimoine Group. et Préfon signent une convention de partenariat Ouvrir.

Dans «Le Monde» Les jeunes doivent-ils payer la dépendance des personnes âgées? Ouvrir.

CREDOC - Précarité, isolement et conditions de logement: la profonde fragilité des personnes âgées (Novembre 2011 - 4 pages) Ouvrir.

Retraite

06/12/2011 - COR (Conseil d'orientation des retraites) - Colloque «Les jeunes et la retraite»: synthèse et présentations Ouvrir

Santé

06/12/2011 - Circulaire n° DGOS/R1/2011/443 du 9 novembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé (23 pages) Ouvrir.

Santé et médico-social

09/12/2011 - ANAP (Agence Nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) Outil - Cahier des charges type : informatisation de la gestion des rendez-vous - Guide de pilotage (28 pages) Ouvrir  Cahier des charges type (3 pages) Ouvrir, Grille de dépouillement Ouvrir

07/12/2011 - Sénat - M. Bernard CAZEAU - Rapport .... relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (137 pages) Ouvrir.

Accessibilité

12/12/2011 - Commissions pour l'accessibilité aux personnes handicapées
Actes de la journée d'échanges du 20 juin 2011 (73 pages) Ouvrir.
Recenser les logements accessibles aux personnes handicapées : questionnement méthodologique (198 pages) Ouvrir.

Personnes âgées

09/12/2011 - ARS d'Île-de-France et département de Paris - Appel à projets pour la création d'un EHPAD (établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes) sur le site de l'ancien hôpital Saint-Michel 33 rue Olivier de SERRES à PARIS 15 date limite 13/02/2012. (6 pages) Ouvrir, cahier des charges Ouvrir.

Santé

08/12/2011 - «lequotidiendumedecin.fr» - AFSSAPS : démission des experts du groupe de travail sur les anti-infectieux  Ouvrir.

12/12/2011 - FHF (Fédération hospitalière de France)  Rapport de suivi de la convention développement durable Ets de Santé Baromètre  année 2 - (Novembre 2011 - 16 pages) Ouvrir, synthèse Ouvrir.

Handicap

13/12/2011 - «Business immo» Des députés veulent un prêt à taux zéro pour le domicile d'handicapés Ouvrir.

08/12/2011 - FNATH - Association des accidentés de la vie
Lettre aux députés sur la fiscalisation des indemnités journalières des victimes du travail (3 pages) Ouvrir.
Pour une loi juste Ouvrir.
Fixation du ticket modérateur : le gouvernement revient sur sa propre réforme de 2004 et dépouille l'UNCAM de ses prérogatives  Ouvrir.

07/12/2011 - Flash Creai - Rapport sur «L'évolution des mentalités et changement du regard de la société sur les personnes handicapées» Passer de la prise en charge.......à la prise en compte (127 pages)  Ouvrir.

Nutrition en EHPAD

Juillet 2011 - Recommandation relative à la nutrition - Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition Ouvrir.

Mars 2011 - ARS Ile de France - Prévention de la dénutrition et Qualité de la nutrition en Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (80 pages)  Ouvrir.

EHESP - Ecole des hautes études de santé publique

2009 - L'alimentation : un support d'amélioration de la qualité de vie du résident en EHPAD (79 pages) Ouvrir.

2008 - Comment mesurer et améliorer l'état nutritionnel en EHPAD? (97 pages) Ouvrir

2009 - CHU de Clermont-Ferrand - La Nutrition en EHPAD : une priorité santé publique ou la prévention et le traitement des dénutritions Ouvrir

Retraite

14/12/2011 - Réunion du COR (Conseil d'orientation des retraites) Emploi et retraite en Europe.
Note de présentation générale Ouvrir.
Emploi des seniors en Europe : analyse comparative Ouvrir.
Tendances - Retraite et Activité pour les seniors dans l'OCDE Ouvrir.
Emploi et retraite en Europe : le cas de l'Allemagne Ouvrir.
Emploi et retraite en Europe : le cas des Pays-Bas Ouvrir.
Emploi et retraite en Europe : le cas de la Finlande Ouvrir.
La santé des travailleurs âgés en Europe Ouvrir.
Partir à la retraite en Europe : déterminants individuels et rôle de la protection sociale Ouvrir
Santé et pénibilité en fin de vie active : une comparaison européenne Ouvrir.
Emploi des « seniors » et conditions de travail : une étude statistique comparative entre pays d'Europe  Ouvrir.

Santé

14/11/2011 - DREES - Le panorama des établissements de santé Edition 2011 (147 pages) Ouvrir.

12/12/2011 - Circulaire n°DGOS/PF2/2011/416 du 18 novembre 2011 en vue de l'application du décret 2010-1408 du 12 novembre 2010 relatif à la lutte contre les évènements indésirables associés aux soins dans les établissements de santé (22 pages) Ouvrir.

Circulaire DGCS/SD5C n° 2011-398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (23 pages) Ouvrir.

Circulaire DGOS/DGS/DSS/R4/MC3 n° 2011-394 du 20 octobre 2011 relative à l'organisation de l'offre diagnostique et de suivi pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées (11 pages) Ouvrir.

Circulaire DSS/DGOS/MCGR n° 2011-395 du 20 octobre 2011 relative aux nouvelles dispositions réglementaires du contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé (10 pages) Ouvrir.

Social et médico-social

16/12/2011 - Dans «Localtis» Des pistes pour développer l'évaluation dans les EHPAD Ouvrir, (voir aussi notre veille du 10/12/2011 Ouvrir).

ANESM (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
16/12/2011 - Suspension d'habilitation Ouvrir.
16/12/2011 - Retrait d'habilitation Ouvrir.
15/12/2011 - Les organismes habilités en évaluation externe sont appelés à remettre le recueil de leurs rapports d'activité du 2ème semestre 2011 - Rapport d'activité Ouvrir, notice explicative Ouvrir , note aux organismes Ouvrir.
08/11/2011 - Décision du 8 novembre 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles en application des dispositions des articles L. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir.