Législation du 4 juillet au 10 juillet 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Décision du 22 juin 2011 portant attribution de fonctions de directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ouvrir.

Aide sociale

Cahier de jurisprudence de l'aide sociale n° 2011/3 - Table des matières Ouvrir.

Handicap

Juin 2011 - OMS (organisation mondiale de la santé)

Handicap et santé - Aide-mémoire n°352 Ouvrir

Résumé du rapport mondial sur le Handicap (28 pages en Français) Ouvrir.

Personnes âgées

Juin 2011 - ADIL75 (Agence départementale d'information sur le logement à Paris) «Le logement des personnes âgées à Paris» (22 pages) Ouvrir.

Université de Bretagne occidentale - Cécile Arnould-Plaud - La perte du conjoint chez la personne âgée : expérience de deuil, processus d'affliction et consommation de services de soutien social (Décembre 2010 - 483 pages) Ouvrir,

J.O.

Délibération CNIL n°2011-124 du 5 mai 2011 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant les traitements de données à caractère personnel dénommés «répertoires locaux pour les opérations de protection des personnes âgées» RLOPPA (demande d'avis n° 1469059) Ouvrir.

Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges «appel à projets e-santé n° 2. - Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie» Ouvrir.

Santé - Etablissement de santé

DREES - Dossier solidarité et santé n°21 - La réactivité des établissements de santé aux incitations tarifaires (31 pages) Ouvrir, document de travail (243 pages) Ouvrir.

Santé, soins

Lancement de l'appel à projets « Développement de services numériques pour la santé et l'autonomie » Ouvrir

ANESM

Recommandation de bonnes pratiques professionnelles - L'accompagnement des jeunes en situation de handicap par les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) (94 pages) Ouvrir..

Dépendance

Comité interministériel de la dépendance - Synthèse du débat national sur la dépendance (47 pages) Ouvrir. Dépendance20110708

Sénat - Réponses aux questions

Inquiétude des associations d'aide à domicile Ouvrir.

Retraites

Dans «Les Echos» Les comptes 2010 du Régime social des indépendants, illisibles, sont rejetés Ouvrir.