| legislation du 5 au 11 avril 2011 |
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Législation du 5 au 11 avril 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF Accessibilité Le ministère organise une journée d'échanges sur les commissions (inter)communales pour l'accessibilité aux personnes handicapées le 20 juin 2011 Ouvrir. L'entrée à cette journée d'échanges est gratuite. Toutefois, en raison du nombre limité de places, il convient de confirmer sa participation en adressant un courriel à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Collectivités Locales ADF - Assemblée des Départements de France - Compensation de l'APA : les départements entendus Ouvrir. Santé Agence Nationale de la Recherche & CNSA - Appel à projets: Première édition du programme Santé Mentale et Addictions (23 pages) Ouvrir. Commission Européenne - Recherche: Les soins de fin de vie ... qu'est-ce que les patients veulent vraiment? Ouvrir. Avril 2011 - DREES - Document de travail - Cartographie régionale de l'offre de soins en santé mentale (17 pages) Ouvrir. Institut de Recherche et de Documentation en Economie de la Santé - Le recours à l'Aide complémentaire santé: les enseignements d'une expérimentation sociale à Lille Ouvrir. Assemblée Nationale - Rapport n° 3293 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (419 pages) Ouvrir. Sénat - Réponses aux questions
Désertification
des médecins dans certaines zones rurales Ouvrir. J.O. Arrêté du 7 avril 2011 modifiant l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour application des articles L. 1271-12 à L. 1271-14 du code du travail et fixant les caractéristiques et la valeur faciale maximale du chèque emploi-service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement Ouvrir. Arrêté du 30 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 fixant pour l'année 2010 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code Ouvrir. Arrêté du 7 avril 2011 fixant pour l'année 2010 le montant de la prise en charge par l'Etat des pertes sur créances d'indus au titre du service de l'allocation parents isolés, de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation supplémentaire invalidité Ouvrir. Santé Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - Résultats 2010 du régime général de la Sécurité sociale: déficit légèrement meilleur que les prévisions d'octobre 2010 Ouvrir. OMS - Organisation Mondiale de la Santé - Journée Mondiale de la Santé: Lutter contre la pharmacorésistance (2 pages) Ouvrir. Institut National de Veille Sanitaire - La gale est-elle en augmentation en France ? État des lieux ...2008-2010 (23 pages) Ouvrir. Ministère de la Santé - Rapport sur l'état d'avancement du programme soins palliatifs 2008-2012 - Etat au 31/12/2010 (43 pages) Ouvrir. Les interventions de réduction des inégalités sociales de santé en Europe (16 pages) Ouvrir. Assemblée Nationale - Réponses aux questions
Aides
de l'État à l'accessibilité des personnes handicapées Ouvrir. Maltraitances aux personnes âgées et handicapées Ouvrir
Exonération
de charges sociales des aides à domicile Ouvrir. Handicap CNSA - GEPSo - Groupe national des Établissements et services Publics Sociaux et médico-sociaux - Etude: la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap au collège (8 pages) Ouvrir. Santé et soins sur le site de la FHF - Recommandations EFS-DGS - DGOS relations Établissement Français du sang et établissements de santé (05/01/2011 - 40 pages) Ouvrir. Social et Médico-Social ANSP - Agence Nationale des Services à la Personne - Deuxième édition du baromètre d'image des services à la personne (réalisé par LHP) (30 pages) Ouvrir.
Sur le site du débat national sur la dépendance http://www.dependance.gouv.fr/ La dépendance : débattre, comprendre, agir (12 pages) Ouvrir. Groupe de travail n°1 : "Société et vieillissement" Ouvrir. Les définitions (17/02/2011 - 5 pages) Ouvrir. Les plans d'aide personnalisés de l'APA à domicile et la coordination des aides (30/03/2011 - 14 pages) Ouvrir. Le nombre de personnes âgées dépendantes (17/02/2011 - 19 pages) Ouvrir. Les opinions des français sur la dépendance et sa prise en charge (10 pages) Ouvrir. Mesure de la dépendance - AGGIR - et éligibilité à l'APA (classement en GIR) (15 pages) Ouvrir. Groupe de travail n°2 : "les enjeux démographiques et financiers de la dépendance" Ouvrir. Document de travail sur les tendances à long terme d'évolution de la dépendance (16/03/2011 - 14 pages) Ouvrir. L'espérance de vie sans incapacité une tendance moins favorable que dans le passé (INED - 2006 - 23 pages) Ouvrir Projections de population France métropolitaine 2007-2060 (INSEE - 2007 - 25 pages) Ouvrir Connaissance de la population des personnes âgées dépendantes (DREES - 22/02/2011 - 40 pages) Ouvrir. La dépendance: concepts et mesures (Mortalité, santé, épidémiologie) (INED - 12 pages) Ouvrir Étude de l'OCDE sur les tendances de l'incapacité chez les personnes âgées (OCDE - 22/02/2011 - 21 pages) Ouvrir. Groupe n°3 : "accueil et accompagnement des personnes âgées " Ouvrir. Groupe n°4 : "stratégie pour la "couverture de la dépendance des personnes âgées" Ouvrir. Formulaire pour participer au débat Ouvrir. Janvier-Février 2011 - INPES - Revue «La Santé de l'Homme»: Les déterminants socio-environnementaux de la santé des aînés (52 pages) Ouvrir. |
