Législation du 7 au 12 avril 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

HAS - Haute autorité de santé

La HAS recommande un suivi régulier et personnalisé des proches de patients atteints d'Alzheimer Ouvrir

Maladie d'Alzheimer et maladies apparentées : suivi médical des aidants naturels

Février 2010 - Recommandations (12 pages)  Ouvrir

Février 2010 - Argumentaire (29 pages) Ouvrir

SSIAD - Réforme des SSIAD

Courrier collectif adressé au directeur général de la cohésion sociale (23/03/2010 - 3 pages) Ouvrir

Communiqué - Projet de réforme de la tarification des SSIAD : Les demandes des représentants des gestionnaires Ouvrir

DGCS -Direction générale de la cohésion sociale

communiqué Tarification EHPAD Ouvrir

Assemblée nationale

Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situations de handicap (25 pages) Ouvrir

Proposition de loi visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté (6 pages) Ouvrir

Réponses aux questions

Adaptation du logement des personnes âgées et personnes handicapées Ouvrir

DREES

Etudes et résultats n°722 - Les retraités et les retraites en 2008 (6 pages) Ouvrir

Dossiers Solidarité et santé - 2010 - 14 - Parcours professionnels et état de santé (12 pages) Ouvrir

DREES

Études et résultats n° 723 - Les fractures du col du fémur en France entre 1998 et 2007 : quel impact du vieillissement ? (6 pages) Ouvrir