Législation du 7 au 13 décembre 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Arrêté du 3 décembre 2010 fixant pour l'année 2010 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d'études de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Ouvrir.

Dépendance des personnes âgées

Novembre 2010 - Les Français face à la dépendance des personnes âgées - Synthèse et sondage de l'Institut CSA (31 pages) Ouvrir.

IGAS - Inspection générale des affaires sociales

Novembre 2010 - HAD: Hospitalisation à domicile (268 pages) Ouvrir

Réforme des retraites

10/12/2010 - Sur «Les Echos.fr» : Durée de cotisation, départs anticipés : ce que prévoit le décret sur les retraites Ouvrir.

10/12/2010 - Sur «Les Echos.fr» Projet de décret relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite et portant application des articles 17, 20 (III) et 21 (III) de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (Publics concernés : les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), des travailleurs non salariés agricoles, des professions libérales, des avocats et du régime social des ministres du culte.) 15 pages Ouvrir.

10/12/2010 Sur «Les Echos.fr» Rapport au Premier ministre sur le décret (2 pages) Ouvrir.

Sénat - Réponses aux questions

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Ouvrir.

Indépendance de la HALDE Ouvrir.

Aide à domicile

sur le site de FEPEM (fédération des particuliers employeurs de France) L'arbitrage gouvernemental n'épargne pas les emplois familiaux à domicile, contrairement à ce qui était annoncé !  La suppression brutale des 15 points d'allégement de charges des particuliers-employeurs, menace gravement le 1er secteur créateur d'emplois en France Ouvrir.

Alzheimer

Fondation Médéric Alzheimer - La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer (12 pages) Ouvrir.

ANESM - Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Nouvelle publication de la liste des organismes habilités pour l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (42 pages) Ouvrir.

Observation et statistiques de l'environnement

Décembre 2010 - L'accessibilité aux soins de proximité" : nouvel indicateur de développement durable territorial Ouvrir.

HCSP - Haut conseil de la santé publique

La nouvelle gouvernance hospitalière (septembre 2010 - 4 pages) Ouvrir.

La loi HPST et la nouvelle donne des agences régionales de santé (septembre 2010 - 3 pages) Ouvrir