| legislation du 7 au 13 juin 2011 |
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Législation du 7 juin 2011 au 13 juin 2011 Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF J.O. Arrêté du 31 mai 2011 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L. 361-1 du code de l'action sociale et des familles Ouvrir Handicap Conférence nationale du handicap le 8 juin 2011, Centre Georges Pompidou, rue Saint-Merri, Paris 4ème Ouvrir. DARES - 2011-041 - Les parcours professionnels des personnes ayant une reconnaissance administrative de leur handicap (8 pages) Ouvrir. APF - L'association des paralysés de France dénonce une politique du handicap «en faillite» et attend une conférence nationale du handicap ambitieuse et concrète ! Ouvrir. Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées (88 pages) Ouvrir. Santé Documentation française - Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 (Avril 2011 - 66 pages) Ouvrir. Drees - Etudes et résultats N° 764:Distances et temps d'accès aux soins en France métropolitaine (8 pages) Ouvrir. OMS - Organisation mondiale de la santé Planification stratégique des ressources humaines pour la santé - Évaluation des Facteurs Financiers, Éducationnels, Administratifs et Politiques (2010 - 90 pages) Ouvrir. Accroître l'accès aux personnels de santé dans les zones rurales ou reculées grâce à une meilleure fidélisation - Recommandations pour une politique mondiale (2010 - 84 pages) Ouvrir, résumé (5 pages) Ouvrir. J.O. Arrêté du 25 mai 2011 fixant les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ayant conclu la convention pluriannuelle prévue au I de l'article L. 313-12 du même code Ouvrir (Convergence tarifaire des établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale). Santé : Rapports 2010 relatif au respect des droits des usagers
Alsace (21 pages) Ouvrir. Accessibilité et Handicap Assemblée des départements de France - Lettre concernant les MDPH - Maisons Départementales des personnes handicapées (14 pages) Ouvrir. ADF20110608 Rapport de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle (255 pages) Ouvrir. Rapport triennal de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (214 pages) Ouvrir. Rapport 2010 du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Mai 2011 - 138 pages) Ouvrir AGEFIPH - Parution du guide des élus: Aider les personnes handicapées sur des questions relatives à l'emploi (66 pages) Ouvrir.
Mai 2011 - IRES
- Institut de Recherche Economiques et Sociales - Dépendance Mai 2011 - DREES - APA à domicile: quels montants si l'APA n'était pas plafonnée ? (66 pages) Ouvrir. Santé et soins FHF - Fédération hospitalière de France
Chiffre
clés 2011 du secteur sanitaire (8 pages) Ouvrir. HAS - Haute Autorité de Santé - Rapport "Développement de la prescription de thérapeutiques non médicamenteuses" (94 pages) Ouvrir, synthèse (17 pages) Ouvrir, synthèse en 4 pages Ouvrir.
Soins
Palliatifs - Pr régis
AUBRY Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - Les recommandations «canicule» 2011 (101 pages) Ouvrir. OMS - Organisation Mondiale de la Santé - Repenser l'aide d'urgence dans le domaine de la santé mentale Ouvrir. Social et Médico-social ANESM et ANDASS - Journée d'information et d'échanges dédiée aux services d'action sociale et de santé des départements le 29 juin au Centre Chaligny à Paris - Programme (2 pages) Ouvrir. J.O. Arrêté du 27 mai 2011 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2011 Ouvrir. Autonomie, handicap
CNSA -
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie Accessibilité et handicap AGEFIPH - FIPHFP - Les personnes handicapées et l'emploi - Chiffres clés 2010 (16 pages) Ouvrir. Rapport de Paul Blanc - La scolarisation des enfants handicapés (mai 2011 - 64 pages) Ouvrir. Autonomie, dépendance Le Collectif «Exigences citoyennes sur la prise en charge de la perte d'autonomie» organise une réunion-débat le Mercredi 15 juin 2011 de 19 h à 22 h à l'AGECA, 177 rue de Charonne, 75011 Paris (Métro Alexandre Dumas) sur le thème Dépendance - Aide à l'Autonomie, Enjeux et choix Ouvrir. Dental20110615 Emploi dans le domaine du Social et médico-social ADF - Association des départements de France produit un rapport intitulé «Rénovation des conventions nationales collectives du travail dans le secteur social et médico-social» et demande l'ouverture d'un dialogue Ouvrir ADF20110609 Handicap Le dossier de la Conférence nationale du Handicap du 8 juin 2011 (35 pages) Ouvrir. J.O. du 12/06/2011 Décret n° 2011-658 du 10 juin 2011 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés Ouvrir Santé HAS - Haute autorité de santé - Guide médecin sur le cancer du testicule (51 pages) Ouvrir. |
