Législation du 8 novembre au 14 novembre 2011

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

J.O.

Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 relatif à l'évacuation des personnes handicapées des lieux de travail en cas d'incendie Ouvrir.

Handicap

Circulaire NOR : MFPF1126891C  du 03/11/2011 relative au développement de l'accueil des étudiants handicapés de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial (2 pages) Ouvrir.

Santé

Circulaire n°DGOS/PF4/2011/420 du 4 novembre 2011 relative aux appels à projets 2012 en matière de recherche clinique, d'innovation médicale, de performance du système de soins, de recherche infirmière et paramédicale: PHRC national, PHRC interrégional, STIC, PREPS, PHRIP, PHRC cancer, STIC cancer, PRT cancer (40 pages) Ouvrir.

Sénat - Réponses aux questions

Difficultés des associations d'aide à domicile Ouvrir.

Budget

Projet de loi de finances 2012

Egalité des chances, insertion, solidarité

Assemblée nationale - Solidarité, insertion, égalité des chances n°3805 annexe 42 - Rapport de M. Jean-Marie Binetruy Ouvrir.

Handicap et dépendance

Assemblée nationale - Handicap et dépendance n°3811 tome IV - Avis de M. Élie Aboud Ouvrir.

Personnes âgées

CREDOC - Précarité, isolement et conditions de logement : la profonde fragilité des personnes âgées (4 pages) Ouvrir.

Santé

sur le site de la FHF (Fédération hospitalière de France) le Projet de la DGOS (Direction générale de l'offre de soins) de guide méthodologique pour l'élaboration des CPOM (contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens) - ARS / établissements de santé et titulaires d'autorisation (98 pages) Ouvrir.

Arrêté du 31 octobre 2011 portant création du comité scientifique des référentiels AGGIR et PATHOS mentionnés respectivement à l'article L. 232-2 du code de l'action sociale et des familles et au III de l'article 46 de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 et fixant ses missions et sa composition Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Ouvrir.

Allocation équivalent retraite (AER) Ouvrir.

Calendrier du versement des retraites Ouvrir.

Retraite des militaires Ouvrir.

Age de la retraite Ouvrir.

Age de la retraite - Fonction publique hospitalière Ouvrir

Pensions de réversion Ouvrir

Retraite des médecins libéraux Ouvrir.

Soins

DREES - Colloque «Renoncement aux soins» le mardi 22 novembre 2011 - Espace Charenton, 327 rue de Charenton, Paris 12 - Inscription gratuite jusqu'au 15 novembre: Ouvrir  Programme Ouvrir.

Alzheimer

France Alzheimer - Rencontres France Alzheimer, 14 décembre 2011 à Paris à l'Espace Cap 15 qui auront pour thème "Les approches thérapeutiques non médicamenteuses" Ouvrir.

Handicap

DARES - 2011-081 - L'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements de 20 salariés ou plus du secteur privé (7 pages) Ouvrir.