Législation du 9 au 12 mars 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Fondation Médéric Alzheimer

La Fondation Médéric Alzheimer lance son premier appel à prix donateurs (2 pages) Ouvrir  Date limite de dépôt des candidatures : 3 mai 2010 - dossier: Ouvrir

Mars 2010 - Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer n°14 «Sortir de chez soi pour mieux vivre à domicile» 8 Pages Ouvrir

LOI n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (1) Ouvrir

FIPHFP - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique

Le site Carrefour de l'emploi public - Le portail des sites offrant des emplois aux travailleurs handicapés dans la fonction publique Ouvrir

Assemblée nationale - J.O. du 9/03/2010

Qualification des directeurs d'établissements sociaux et médicosociaux  Ouvrir

Accessibilité et d'adaptabilité des logements aux personnes handicapées Ouvrir

Aides à domicile en secteur rural Ouvrir

Services à la personne - Situation financière des associations prestataires. Ouvrir

Services à la personne - Bons d'achat - Conditions d'attribution Ouvrir

Qualification des salariés du secteur des services à la personne  Ouvrir

ADF - Assemblée des départements de France

Rapport « Vivre ensemble dans une société solidaire » Garantir le financement durable des allocations individuelles de solidarité dans le cadre du Pacte républicain (13 pages) Ouvrir