Législation du 9 au 13 novembre 2010

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Conseil constitutionnel

09/11/2010 - Communiqué: Loi portant réforme des retraites Ouvrir  (.... le Conseil constitutionnel a jugé que les articles 63 à 75 de la loi relatifs à la réforme de la médecine du travail, ajoutés par amendement, n'avaient pas de lien avec le projet de loi initial. Ils constituaient donc des « cavaliers législatifs ». À ce titre, le Conseil les a déclarés contraires à la Constitution)

Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 : Loi portant réforme des retraites (10 pages) Ouvrir

INSEE Champagne ardenne

L'économie sociale dans les services à la personne - Une présence plus forte en Champagne-Ardenne qu'au niveau national (4 pages) Ouvrir.

PLF 2011

Rapport ... de la commission des finances ... Annexe n° 42 - Solidarité, insertion et égalité des chances  (155 pages) Ouvrir.

Avis ... commission des affaires sociales: Tome IV - Solidarité, insertion et égalités des chances - Handicap et dépendance  (60 pages) Ouvrir.

J.O.

LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010  portant réforme des retraites (1) Ouvrir.

INSEE Auvergne

La Lettre n 65 - Les services à la personne en Auvergne, des besoins accrus en 2020 (12 pages) Ouvrir.