Législation du 9 au 22 août 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Présidence de la République

20/08/2010 - Communiqué à l'issue de la réunion de travail de ce matin, au Fort de Brégançon Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale  Ouvrir

Accessibilité

Révision de la norme Afnor sur les bandes d'éveil de vigilance Ouvrir

Norme Afnor NF P 98-351 relative aux caractéristiques et essais des dispositifs podotactiles au sol d'éveil de vigilance à l'usage des personnes aveugles ou malvoyantes Ouvrir

Santé

 «Les Échos»: Salaire ou retraite : les infirmiers choisiront à partir de septembre Ouvrir

 «Les Échos»: Les mutuelles souhaitent rembourser les médicaments en fonction de l'efficacité Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

Handicap - Evaluation de la dépendance Ouvrir

Handicap

Sur le thème de l'accompagnement des personnes handicapées ou dépendantes et les moyens mis à la disposition des personnes aidantes (famille, entourage, professionnels de l'aide) le Groupe UMC organise un Forum le 28 septembre prochain à Paris 35 rue Saint-Sabin - 75534 Paris Cedex 11 Ouvrir  pour s'inscrire Ouvrir

Avis de projet de modification des modalités d'inscription et des conditions de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques inscrits pour la location au titre Ier et pour l'achat au titre IV de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale Ouvrir

Bulletin Santé- Solidarité

Circulaire interministérielle SG n° 2010-255 du 9 juillet 2010 relative à la mise en œuvre du plan « canicule » (2 pages) Ouvrir

Circulaire DGOS/R1 n° 2010-257 du 9 juillet 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) de la participation des établissements de santé financés sous OQN à l'étude de coût à méthodologie commune du champ soins de suite et réadaptation  (3 pages) Ouvrir  

Instruction DGOS/RH3 n° 2010-248 du 6 juillet 2010 relative à la mise en œuvre des contrats locaux d'amélioration des conditions de travail (CLACT) dans les établissements publics de santé et les établissements participant au service public hospitalier (15 pages)  Ouvrir

Circulaire DSS/SD2C n° 2010-240 du 1er juillet 2010 relative aux modalités d'application du décret n° 2010-244 du 9 mars 2010 relatif à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (3 pages)  Ouvrir

Instruction interministérielle DGOS/PF1/DGFiP n° 2010-239 du 30 juin 2010 relative à l'expérimentation de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs comptables concernés (10 pages)  Ouvrir

Instruction DGOS/RHSS/MEIMMS n° 2010-215 du 23 juin 2010 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de projets visant à renforcer la gestion prévisionnelle des métiers, des effectifs et des compétences dans les établissements de santé (9 pages) Ouvrir

Circulaire DGCS/SD4A n° 2010-217 du 23 juin 2010 relative à la formation complémentaire des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales (4 pages) Ouvrir

Circulaire interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010 relative au recouvrement des indus de prestations et à l'habilitation des directeurs des organismes de sécurité sociale à les recouvrer par voie de contrainte (9 pages) Ouvrir

Note d'information CNG/DGPD/D3S n 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l'évaluation et à la prime de fonction au titre de l'année 2010 des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés au 1° de l'article 2 de la même loi, figurant sur l'arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 22 avril 2008, fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent leur fonction de directeur, ainsi que dans les établissements mentionnés aux 1° et 7° de la même loi en qualité de directeur adjoint (21 pages) Ouvrir

Circulaire DGCS-SD-3A n° 2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour) (61 pages) Ouvrir

Instruction DGOS/R n° 2010-201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d'un groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ainsi que pour les prises en charge dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) 7 pages Ouvrir

Note d'information CNG/DGPD n° 2010-199 du 15 juin 2010 relative à la notation et au régime indemnitaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2010 (11 pages) Ouvrir

Instruction DGOS/RH1 n° 2010-228 du 11 juin 2010 relative à la répartition des missions relatives à la formation initiale et à l'exercice des professionnels de santé et de certaines missions relevant de la fonction publique hospitalière, dans le cadre des agences régionales de santé et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (19 pages) Ouvrir

Note d'information CNG/DGPD/UDH n° 2010-193 du 10 juin 2010 relative à l'évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière (20 pages) Ouvrir

Instruction DGOS/PF n° 2010-192 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l'établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (24 pages) Ouvrir

Circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (17 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions J.O. du 10/08/2010

62575 - Tutelle-Curatelle - Formation des mandataires judiciaires  Ouvrir

52755 - Profession gérants de tutelle et de curatelle Ouvrir

52756 - Tutelle et curatelle - expertise médicale. Prise en charge Ouvrir

70098 - Contrôles des hôpitaux psychiatriques Ouvrir

18143 - L'évolution tarifaire des établissements privés de santé  Ouvrir

IRES - Institut de recherches économiques et sociales - Revue n° 64 / 2010-1

Les administrateurs syndicaux dans la gestion paritaire de l'assurance maladie : une comparaison franco-allemande (28 pages) Ouvrir

L'aide à domicile face aux services à la personne et registres d'action contradictoires : des politiques aux organisations (27 pages) Ouvrir

Dépendance

06/08/2010 - Sur «Localtis.info»  Mise en place du cinquième risque : et si c'était vrai ?  Ouvrir