Législation du 8 au 13 juin 2010

Grâce à l'extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

FRR - Fonds de réserve pour les retraites

10/06/2009 - Rapport annuel 2009: Investir aujourd'hui pour les retraites de demain - (62 pages) Ouvrir

Logements-foyer pour personnes âgées

04/06/2010 - Bilan de la mise en conformité de 270 établissements d'hébergement non médicalisés pour personnes âgées, Petites unités de vie - Logements-foyer (19 pages) Ouvrir

Personnes âgées

Juin 2010 - CNAV - Vieillir chez soi : quels enjeux pour l'avenir ? (8 pages) Ouvrir

Réforme des retraites

Terra nova - Réformer les retraites: Quelles solutions progressistes ? (71 pages) Ouvrir Synthèse (10 pages) Ouvrir

Santé

12/06/2010 - Dans le journal «Marianne» la note du directeur général de la santé à la ministre, au sujet de la grippe H1N1 dans un article intitulé : Les labos ont poussé à l'overdose de vaccins H1N1 - Ouvrir

11/06/2010 - Rapport annuel de la conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé consacré, cette année, aux refus de soins.

-       Résoudre les refus de soins (31 pages) Ouvrir

-       Le refus de soins opposé au malade (59 pages) Ouvrir

04/06/2010 - Conseil de l'Europe - Rapport sur la grippe H1N1 - VERSION PROVISOIRE : La gestion de la pandémie H1N1 : nécessité de plus de transparence (20 pages) Ouvrir

Sénat - Réponses aux questions

Tarifs des maisons de retraites: Question écrite n° 12488 Ouvrir

Subventions pour les travaux d'accessibilité dans les logements des personnes handicapées et des personnes âgées : Question écrite n° 06423 Ouvrir

Pouvoir d'achat des retraités: Question écrite n° 12903 Ouvrir

ANESM

11/06/2010 - Projet de Recommandation : Evaluation interne en EHPAD - Première phase de test Ouvrir Questionnaire à remplir  Ouvrir

DREES

Etudes et résultats n° 730 - Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l'APA (8 pages) Ouvrir

Assemblée nationale - Réponses aux questions

32020 - Personnes Âgées - soins et maintien à domicile Ouvrir

78596 - Situation financière des services d'aide à domicile  Ouvrir

78105 - Situation financière des associations prestataires Ouvrir

77202 - Plan de développement des services à la personne Ouvrir

78467 - EHPAD fixation des tarifs Ouvrir

76508 - Accès aux soins CMU et bénéficiaires de l'AAH Ouvrir

CNSA

08/06/2010 - CPER - Contrats de projet État-Région: les financements 2010 répartis entre seize agences régionales de santé Ouvrir

Dossier de demande d'aide CPER 2010 Personnes handicapées (12 pages) Ouvrir

Dossier de demande d'aide CPER 2010 Personnes âgées (13 pages) Ouvrir

Décret n°2010-621 du 7 juin 2010 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel par la CNAMTS relatif aux résidents et aux données d'activité et de consommation médicales des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes  Ouvrir

CNIL

Délibération n°2009-581 du 12 novembre 2009 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'État relatif à la transmission des listes de résidents en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Ouvrir

Soins palliatifs

Juin 2010 - Sur le site du ministère en charge des personnes âgées - Soins palliatifs (5 pages) Ouvrir

Conseil Constitutionnel

Décision du conseil constitutionnel n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010  Ouvrir  (....Le 2 du paragraphe II de l'article 2 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est contraire à la Constitution.....)