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La suppression de l'exonération accroît les inquiétudes des acteurs de l'aide à domicile
Publié le mercredi 8 décembre 2010 sur localtis.info Le gouvernement a finalement obtenu gain de cause : les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs du secteur des services à la personne (particuliers et entreprises) seront bien supprimées, au nom du rétablissement des comptes budgétaires et sociaux. Alors qu'un amendement adopté par le Sénat supprimait purement et simplement l'article 90 du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, rétablissant ainsi la totalité de l'exonération, le gouvernement a demandé, en fin d'examen du PLF, une seconde délibération sur l'amendement sous la forme d'un vote bloqué. Les sénateurs se sont exécutés et ont voté, le 7 décembre, la suppression de l'amendement en question, juste avant d'adopter l'ensemble du PLF 2011.
Un scénario
identique s'était déroulé trois semaines plus tôt à l'Assemblée
nationale sur un amendement pourtant plus modeste, puisqu'il se
contentait de ramener de 15 à 10 points de cotisations sociales
l'abattement forfaitaire dont bénéficient actuellement les particuliers
employeurs cotisant sur l'assiette réelle. Le texte du Sénat étant
désormais identique à celui de l'Assemblée, la commission mixte
paritaire, qui doit se réunir le 13 décembre, se bornera à entériner
l'article. Fait inhabituel : le Premier ministre est personnellement
intervenu pour convaincre les récalcitrants, en affirmant, devant le
groupe UMP, qu'"il n'est pas question d'alourdir d'un euro de plus le
déficit budgétaire". Il est vrai que l'enjeu est de taille, puisque la
suppression de l'exonération doit engendrer pour le budget de l'Etat une
économie de 460 millions d'euros dès 2011 et de 700 millions d'euros en
année pleine. Ce gain est toutefois en partie artificiel, puisque les
particuliers, qui verront leur dépense augmenter du fait de la
suppression de l'abattement sur les cotisations, reporteront une partie
de cette dépense supplémentaire sur le dispositif de déduction fiscale
en faveur des emplois familiaux (sauf s'ils sont déjà au plafond).
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