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Les MDPH : vers la maturité ?
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a, depuis trois ans, accompagné le développement des maisons départementales des personnes handicapées, après avoir travaillé en 2005 avec les conseils généraux et les services territoriaux de l'État à la création de ces groupements d'intérêt public, pivots de l'organisation mise en place dans le cadre de la nouvelle politique du handicap.
Les MDPH ne sont pour la
CNSA ni des caisses locales, si on fait référence aux organismes de protection sociale,
ni des services déconcentrés, si on fait la comparaison avec l'État.
C'est donc un mode original de relations entre institutions publiques que la CNSA a expérimenté dans ses échanges réguliers avec les départements et leurs maisons départementales. Ce véritable « compagnonnage » a pris diverses formes : visites en départements, groupes de travail thématiques à Paris, ateliers techniques interdépartementaux, « jeudis pratiques de la compensation », lettre bimensuelle « Infos réseau MDPH », participation à des forums locaux, etc. C'est en nouant ces très nombreux liens que la CNSA remplit la mission que lui a confiée la loi « d'assurer un échange d'expériences et d'informations entre les maisons départementales de personnes handicapées, de diffuser les bonnes pratiques d'évaluation individuelle », et qu'elle peut, par le vecteur de ces échanges mutuels, « veiller à l'équité du traitement des demandes de compensation ». Le point principal de formalisation de ces relations est la convention d'appui à la qualité que la Caisse a signée avec chaque président de conseil général pour la période 2007-2008, et qui seront renouvelées au 1er semestre 2009. Ces conventions départementales ont été personnalisées, mais elles sont bâties sur un socle commun qui prévoit la transmission régulière de données d'activité des MDPH et l'élaboration d'un rapport annuel sur le fonctionnement de ces structures. C'est la synthèse de ces informations portant sur l'année 2007 qui est ici proposée, après qu'elle a été présentée au Conseil de la CNSA le 14 octobre dernier. |










