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Une analyse des montants des plans d'aide accordés aux
bénéficiaires de l'APA à domicile au regard des plafonds nationaux
applicables
Mélanie BÉRARDIER, en collaboration avec Clotilde DEBOUT
- Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des
statistiques (DREES) - Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé -
Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de
la Réforme de l'État - Ministère des Solidarités et de la Cohésion
sociale
Les montants des plans d'aide notifiés aux bénéficiaires de l'APA à
domicile sont déterminés après évaluation des besoins par les équipes
médico-sociales des conseils généraux. Ces montants sont modulés dans la
limite des plafonds nationaux selon le niveau de dépendance (GIR) des
bénéficiaires.
D'après les données individuelles anonymisées collectées par la DREES
auprès des conseils généraux, 26% des bénéficiaires de l'APA à domicile
en France métropolitaine auraient un plan d'aide « saturé »,
c'est-à-dire égal au plafond : leur besoin d'aide évalué par le conseil
général pourrait excéder le montant maximal de prise en charge. La
proportion de plans d'aide saturés serait par ailleurs plus élevée pour
les cas de dépendance les plus lourds (44% en GIR 1), pour les femmes,
les personnes non mariées (en général sans conjoint pour les aider, et
donc susceptibles d'avoir plus fortement recours à l'aide de
professionnels) et les personnes ayant une ancienneté importante dans le
dispositif. Le lien entre niveau de revenus et fréquence des cas de
saturation est complexe, reflétant des inégalités sociales face à la
perte d'autonomie et des comportements (non-recours, intensité du
recours ou passage en établissement) différents selon les revenus.
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