ADMR du Finistère.

Le tribunal ne reconnaît pas l'unité économique du réseau

3 décembre 2010

Comme il y a 20 ans, la CFDT du Finistère a été déboutée, hier par le tribunal de grande instance de Brest, de sa demande de reconnaissance du réseau ADMR (une fédération et 92 associations pour 3.700 salariés) en Unité économique et sociale (UES). «Le tribunal a considéré qu'il n'existait pas de lien économique car il n'y pas de concentration de pouvoir de direction, d'une part, et qu'il n'existe pas de complémentarité et d'identité entre la fédération et les associations, d'autre part. Le tribunal n'est pas allé plus loin. Il n'a pas statué sur le lien social», a informé la CFDT. «Cette décision va mettre les employeurs devant leurs responsabilités, ainsi que le conseil général, principal financeur», analyse le syndicat. En effet, les associations déficitaires seront amenées à licencier, voire à se déclarer en cessation de paiement.

Les services du premier Ministre sollicités

«Le conseil général aurait-il été si silencieux s'il s'était agi d'une entreprise privée de plus de 3.000 salariés, interroge la CFDT qui déplore, tout ça est politique, voire idéologique. Humainement, c'est un véritable gâchis». La CFDT va maintenant attendre la troisième décision de justice, mardi prochain, concernant la poursuite de la mise sous procédure de sauvegarde. Sans réponse de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, qu'elle a interpellée sur la gravité de la situation, Marguerite Lamour, députée de Brest-rural, s'est, elle, tournée vers les services du premier Ministre pour lui demander audience.

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