Préambule

L'association Synergie, par l'intermédiaire de Jean-Michel Caudron, Jean-Louis Fontaine et Laurent Giroux, gère le site "www.lamaisondelautonomie.com" et souhaite s'engager auprès des visiteurs de son site portail et des adhérents sur les six points développés ci-dessous.

1- Protection des données personnelles - Collecte des données

Les informations collectées par l'association Synergie sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à son usage à des fins de gestion administrative, et ne pourront pas être communiquées à de quelconques partenaires.
Tout utilisateur peut exercer son droit d'opposition en envoyant un mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ou en adressant un courrier à Association Synergie- 20 rue du Ronceray - 72380 Sainte Jamme sur Sarthe.

Ces informations sont de deux types. Certaines doivent être obligatoirement communiquées pour accéder aux services proposés sur le site portail. D'autres sont demandées à titre purement indicatif et facultatif.
 
Respect des réglementations française et européenne

En traitant les données reçues, l'association Synergie observe les réglementations française et européenne.

Les fichiers élaborés à partir des données personnelles que vous lui confiez sont déclarés auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 1148858.

Vous bénéficiez des droits fondamentaux que sont les droits d'accès, de communication et de rectification que vous pouvez exercer selon les modalités suivantes :

• en adressant un courrier électronique indiquant les champs et/ou informations que vous souhaitez modifier à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

• en postant un courrier à l'adresse Association Synergie- 20 rue du Ronceray - 72380 Sainte Jamme sur Sarthe.

2- Ethique des contenus et services

Nature exclusivement informative et éditoriale du contenu du site www.lamaisondelautonomie.com.
Les contenus élaborés par l'association synergie sont le fait de professionnels.
L'association Synergie s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés. Il demande à ses partenaires de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification.

L'association Synergie s'efforce de la même manière de veiller à la légalité des contenus accessibles au moyen d'hyperliens.

L'association Synergie vous remercie de bien vouloir lui signaler tout contenu qui vous paraîtrait en contradiction avec ces engagements.

Abonnement à des newsletters

L'association Synergie propose de vous abonner à diverses newsletters thématiques disponibles par mail. Si vous ne souhaitez plus disposer de ces informations, il s'engage à en tenir compte à tout moment conformément aux modalités prévues au paragraphe "Protection des données personnelles".

Espaces de discussion Des espaces de discussion (forums, chat) sont destinés à vous permettre de débattre sur des thèmes proposés par l'association Synergie. Un modérateur veille à ce que les participants ne s'écartent pas du thème choisi.

3- Respect de la propriété intellectuelle

Le contenu mis en ligne par l'association Synergie constitue une œuvre de l'esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La propriété de l'association Synergie sur ce contenu s'entend des textes et données de toute nature, images fixes, images animées et bases de données, aussi bien que des marques, illustrations et éléments graphiques que sont les logos, dessins et modèles. L'association Synergie dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle y attenant.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de L'association Synergie ou du titulaire des droits sur ce contenu, dont les coordonnées peuvent être fournies par l'association Synergie.

4- Communication commerciale et/ou publicitaire

Toute communication commerciale et/ou publicitaire sur l'association Synergie est identifiable et l'association Synergie a pour principe de n'afficher que de la publicité loyale, sincère et non agressive.

5- Sécurité des transactions et respect des droits du consommateur

L'association Synergie applique rigoureusement la réglementation européenne et française en matière de transactions électroniques et de vente à distance. Il veille à ce que ses partenaires fassent preuve de la même vigilance.

Protection de l'acheteur à distance

L'association Synergie observe la réglementation relative à la protection des consommateurs.

Sécurité des transactions

L'utilisation de tous les services proposés par l'association Synergie est assortie de règles de sécurité.

Ainsi, l'association Synergie :

• propose des moyens sécurisés de paiement en ligne;

• utilise les procédés les mieux à même d'assurer la confidentialité des échanges;

• emploie les techniques les plus adaptées pour préserver la preuve de l'existence des transactions.

6- Dialogue permanent et fructueux

L'association Synergie se tient à votre disposition pour répondre à toutes questions relatives aux services accessibles sur son site portail ainsi qu'au contenu éditorial.

Dans le souci d'améliorer les services rendus au public et aux internautes, l'association Synergie entend prendre en compte l'évolution des règles de déontologie de l'Internet, du commerce électronique et de tout autre domaine en relation avec le contenu disponible sur son site portail.

Cette charte a donc pour vocation de s'enrichir au fil de vos remarques et de l'évolution de notre site portail; c'est pourquoi nous vous recommandons de la consulter régulièrement.

Vous pouvez nous faire toutes vos remarques à l'adresse Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir .